Quelques mois seulement après la catastrophe de Fukushima, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) vient de publier le premier volet de son étude sur la sûreté nucléaire en France. Si le député Christian Bataille et le sénateur Bruno Sido sont loin d’être alarmistes, les rapporteurs émettent un certain nombre de recommandations à l’industrie nucléaire française « pour pousser d’un cran encore son investissement dans la sûreté ».

Après 6 auditions publiques et 7 déplacements sur des sites nucléaires, les deux élus se veulent rassurant. La France n’est pas le Japon affirme en substance les rapporteurs, rappelant qu’en France métropolitaine, le risque sismique est évalué de « très faible » à « moyen », et n’est donc en aucun cas comparable à celui encouru au Japon, où « des erreurs d’appréciation ont manifestement été commises ».

Si un nouveau Fukushima ne semble pas possible en France pour l’OPECST, l’office considère que certaines améliorations sont cependant possibles voire souhaitables. Ainsi, par exemple, le rapport préconise l’institution d’un fonds abondé par les exploitants nucléaires, géré par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR), dédié à la recherche universitaire sur les risques naturels majeurs, leur impact sur les installations nucléaires et les moyens d’y faire face, sur la base d’un cahier des charges de l’ASN.

Le problème de la sous-traitance « en cascade »

Par ailleurs, l’OPECST émet plusieurs recommandations en matière de sous-traitance. Il préconise dans ce domaine de privilégier le critère de qualité sur celui du prix dans les procédures d’appels d’offres. L’office s’inquiète également du problème de la sous-traitance « en cascade », lorsque un prestataire fait lui-même appel aux personnels d’une autre société, les rapporteurs ayant appris que cette pratique pouvait aller jusqu’à 8 niveaux de sous-traitants et qui devrait être plus encadrée.

D’autre part, le rapport souligne que l’externalisation pose le problème de la traçabilité du suivi radiologique des intervenants, notamment ceux qui se déplacent de site en site. A ce sujet, les rapporteurs proposent la mise en place d’un correspondant-référent de la médecine du travail pour chaque site, chargé de vérifier les dossiers de santé. Enfin, les rapporteurs demandent au gouvernement de confier à l’ASN une compétence de contrôle des modalités d’habilitation des entreprises et des personnes travaillant dans les installations nucléaires.

La France est un des pays nucléaires où la gestion de la sûreté est à la fois « la plus exigeante et la plus transparente » affirme l’OPECST. Pour le rapport, « l’indépendance de l’Autorité de sûreté constitue la meilleure garantie de l’exigence en matière de sûreté » et l’existence d’instances pluralistes, telles que les Commissions locales d’information, la meilleure garantie de transparence de la sûreté.

Imaginer l’impossible

Par ce qu’aucun aucun pays ne peut se prévaloir d’être totalement à l’abri d’une catastrophe naturelle d’une ampleur inattendue, « l’industrie nucléaire française doit pousser d’un cran encore son investissement dans la sûreté » et renforcer les moyens de la recherche universitaire affirment les rapporteurs. Elle doit imaginer des événements d’une intensité encore plus grande, des schémas accidentels en cascades, avec des interactions entre sites industriels voisins.

Cette exigence a un coût, mais « dans le domaine nucléaire, la sécurité n’a pas de prix » affirme le rapport. Cependant, l’OPECST réclame en la matière une transparence totale pour ce coût soit connu des Français.