Après quatre mois de concertation, plus de 200 contributions, et 120 propositions soumises à consultation du public, Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté la feuille de route du gouvernement issue de la table ronde nationale pour l’efficacité énergétique. Elle comprend 27 mesures concrètes pour accélérer les économies d’énergie.
L’accident de Fukushima et la hausse du prix de l’énergie ont conduit tous les pays à engager une réflexion sur leur modèle énergique. L’Espagne a ainsi annoncé un nouveau plan d’actions mi 2011, l’Allemagne et le Japon réfléchissent aux moyens d’accroître leur performance énergétique. Avec ces nouvelles mesures, la France renforce son action engagée avec le Grenelle de l’environnement et les Investissements d’avenir.
Au total, la politique nationale en faveur de l’efficacité énergétique doit permettre une diminution des consommations à l’horizon 2020 comprise entre 19,7 et 21,4 %. Cela représente l’équivalent de la consommation annuelle de 16 millions d’habitants.
« Les mesures retenues poursuivent un triple objectif : social, économique et écologique. En renforçant notre action sur la précarité énergétique, en déployant 100 M? de prêts bonifiés pour les artisans, en soutenant les travaux d’économies d’énergies dans les communes rurales, nous veillons à ce que personne ne soit mis à l’écart de la transition énergétique. Avec le développement des énergies renouvelables et le renforcement de la sureté nucléaire, l’efficacité énergétique est une des trois priorités de la politique énergétique de la France« , a expliqué la ministre de l’Environnement.
Entreprises…
Parmi les mesures retenues, certaines sont destinées aux entreprises avec la création d’un prêt à 2%pour aider les entreprises de moins de 50 salariés, à financer des travaux d’économies d’énergie : 100 M? de prêts seront déployés début 2012 et distribués par les directions régionales d’OSEO. Parmi les autres mesures consacrées aux entreprises, on trouve :
– limiter les gaspillages sur l’éclairage;
– extinction obligatoire des enseignes lumineuses commerciales de 1h à 6h du matin : entrée en vigueur le 1er juillet 2012 ;
– mise à l’étude d’une extinction obligatoire des éclairages extérieurs et intérieurs des bureaux ;
cette mesure permettra de réduire la pollution lumineuse et d’économiser l’équivalent de la consommation annuelle d’électricité d’un million de ménages ;
– lancer au 1er trimestre 2012 un appel à projets pour encourager la formation des entrepreneurs aux économies d’énergie ou aux diagnostics d’entreprises ;
– renforcer le rôle des fournisseurs d’énergie comme promoteurs de l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. Une concertation sera engagée pour définir les modalités d’une nouvelle période 2014-2016 du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
…ménages…
S’agissant des ménages, le gouvernement leur propose de cumuler le crédit d’impôt développement durable et l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) pour soutenir les travaux de rénovation énergétique les plus économes. Mais aussi :
– étendre l’Eco-PTZ aux syndicats de copropriétés ;
– renforcer le programme « Habiter mieux » : 85 M? des fournisseurs d’énergie permettront de renforcer le développement du programme visant à sortir les ménages modestes de la précarité énergétique et la prime complémentaire d’aide aux ménages sera relevée de 1 100 ? à 1 600 ? ;
– reconduire l’éco-prêt logement social.
… et pouvoirs publics
Enfin, pour les pouvoirs publics, l’Etat prévoit plusieurs mesures :
– Aider les communes de moins de 2000 habitants à rénover leur éclairage public : 20 M? de subventions seront déployés au titre de 2012 : cette mesure permettra de réduire de 50 % la consommation d’électricité des villes concernées et de diminuer la pointe d’électricité à la tombée de la nuit ;
– intégrer dans les contrats cadres des achats de l’Etat et de la principale centrale d’achat public les incitations pour stimuler l’achat de produits moins énergivores (chaudières, data centers, matériel bureautique, équipements pour la restauration collective?) ;
– développer de nouveaux mécanismes de financement des projets locaux d’efficacité énergétique : la Caisse des Dépôts mettra en place des outils d’investissement adaptés aux besoins des collectivités en matière de rénovation, principalement pour le patrimoine public (bâtiments municipaux, écoles, lycées, collèges, etc.).
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