Les niches fiscales écologiques rabotées en 2011

Selon l’information révélée ce matin dans Les Echos, le gouvernement aurait décidé de réduire le crédit d’impôt lié à la rénovation des logements des particuliers de 10% et celui sur les installations photovoltaïques de moitié.

Selon le quotidien économique, la réduction des crédits d’impôt incitant les particuliers à la rénovation de leur habitation dans un but plutôt écologique, isolation thermique ou encore rénovation des installations de chauffage, aurait donc fait l’objet d’arbitrages la semaine dernière à Matignon. « Après des années de dérapage, les avantages fiscaux liés à l’écologie figurent parmi les premières victimes de la chasse aux mauvaises dépenses« .

Une économie de 600 millions d’euros est attendue par le gouvernement grâce à cette mesure. Le vent du Grenelle est passé. Contraint de réduire coûte que coûte ses dépenses, le gouvernement serait prêt à réaliser des coupes sombres dans de nombreux avantages fiscaux « verts ».

Freiner le développement du solaire

Le crédit d’impôt développement durable avait atteint 2,8 milliards d’euros l’an dernier, soit deux fois plus que les prévisions. Une coupe de 10% pour toutes les dépenses engagées après le 1er janvier 2011 est donc envisagée. Elle porterait ainsi la subvention accordée par l’Etat pour l’installation d’une pompe à chaleur à 36% contre 40 aujourd’hui. Par ailleurs, au-delà de la baisse de certaines subventions, la liste des travaux éligibles devrait également être réduite.

S’agissant du photovoltaïque, le crédit d’impôt de 50% accordé pour toute installation de ce type par un particulier, sera quant à lui réduit de moitié. Selon Les Echos, outre les 400 millions d’euros d’économie, cette mesure vise également à freiner le rythme de développement des capacités photovoltaïques, qui atteignent des proportions difficiles à gérer par EDF.

Le gouvernement aurait également tenu compte d’un rapport de l’Inspection générale des finances qui estime que  le développement du photovoltaïque en France représente un « risque financier majeur » pouvant entraîner des surcoûts pour les consommateurs.

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