Les élus de la commission consultative sur les emballages s’élèvent contre la décision du ministère de l’Environnement, sous-évaluant le soutien financier à la gestion des emballages par les éco-organismes mandatés.

Lors du Grenelle de l’Environnement, il avait été acté que les producteurs d’emballages prendraient en charge 80% des coûts nets optimisés de gestion des déchets d’emballages au 1er janvier 2012 en vue de favoriser l’atteinte des 75% de recyclage. Lors de la dernière commission consultative sur les emballages du 20 mai, les élus de cette commission ont tenu à marquer leur attachement à la juste application de cet engagement du Grenelle en votant à l’unanimité contre une résolution proposée par le ministère de l’Ecologie qui privilégie clairement des hypothèses de calcul sous évaluant de plus de 300 millions d’euros la future enveloppe de soutien à la gestion des déchets d’emballages.

Méthode d’évaluation contestée

Sans remettre en question le système des éco-organismes ni même la méthode d’évaluation des coûts proposée par le ministère, les élus se sont opposés par leur vote à la non prise en compte dans l’évaluation des coûts :

? de la TVA applicable aux prestations de collecte et de traitement des déchets d’emballages,
? des futures augmentations de TGAP pourtant votée au Parlement,
? de l’évolution réelle des coûts de collecte et de traitement au regard de l’inflation et de l’évolution des prix,
? du poids réel des déchets d’emballages souillés
? de différences énormes de coûts entre la gestion des emballages en papier et des journaux magazines
? des recettes de matériaux à leur juste place

Dans le même temps, les présidents du Cercle National du Recyclage, Paul Deffontaine, et d’AMORCE, Gilles Vincent, ainsi que le Président du comité de concertation AMF/Eco Emballages, Gérard Miquel, ont écrit à Jean Louis Borloo afin de lui exprimer leur désaccord et de lui demander le respect d’un des engagements les plus important du Grenelle visant à responsabiliser les entreprises et les consommateurs sur le coût des déchets aujourd’hui encore trop