Loi Nome : le ministère répond aux rumeurs

Dans un communiqué officiel, le ministère de l’Energie a tenu à démentir les rumeurs récentes relatives aux tarifs de l’électricité. Le gouvernement rappelle qu’il est décisionnaire dans cette affaire.

Dans ce communiqué, le ministère tient a rappeler en priorité que “le projet de loi NOME ne traite pas du niveau des tarifs de l’électricité, mais organise les rapports entre fournisseurs d’électricité, en garantissant à chacun d’eux, dès lors qu’il a des clients en France, un approvisionnement en électricité à un prix représentatif des coûts de la production d’électricité en France, donc plus compétitif que celui qu’il peut trouver aujourd’hui sur le marché“.

Il explique également que “le projet de loi NOME pérennise les tarifs réglementés pour tous les ménages et petits consommateurs professionnels. De surcroît, la mise en place de la réversibilité, confirmée hier par l’Assemblée Nationale, assure une complète et pérenne liberté de choix des clients entre les offres réglementées ou non“.

Les tarifs réglementés restent l’affaire du gouvernement

Le ministère rappelle que ce projet de loi  “permet aux consommateurs industriels qui bénéficient aujourd’hui des tarifs réglementés, de les conserver jusqu’en 2015, date après laquelle ils ne seront plus nécessaires dès lors que les fournisseurs disposeront d’un approvisionnement compétitif en électricité dont ils feront bénéficier leurs clients“. Par ailleurs,  “le gouvernement est responsable de la détermination des tarifs réglementés et nul autre n’a autorité aujourd’hui pour établir des orientations à ce sujet”.

Il ajoute enfin que “les tarifs réglementés continueront, comme ils l’ont toujours été, à être fixés selon une logique industrielle et économique, c’est-à-dire refléteront de façon responsable l’évolution des charges et des investissements du système électrique français”. Il se félicite que “le parc de production électrique en France est le plus compétitif d’Europe et les prix et tarifs continueront de refléter cette compétitivité”.

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