Après l’affaire du scandale des placements hasardeux d’Eco-emballages révélé il y a un an et le recadrage du ministère de l’Ecologie, on croyait le dossier refermé. Selon le Centre national d’information indépendante sur les déchets (Cniid), un rapport remis récemment aux pouvoirs publics serait accablant pour l’éco-organisme.

Un an presque jour pour jour après l’affaire des placements d’Eco-emballages dans des paradis fiscaux, un rapport commandé par les ministères en charge respectivement de l’écologie, de l’intérieur et de l’économie, pourrait relancer le « dossier noir » d’Eco-emballages, selon les termes du Cniid. Après avoir audité un grand nombre d’acteurs de la filière, sur le respect du cahier des charges d’Eco-emballages, les quatre responsables de la mission seraient très critiques sur l’éco-organisme.

Performances de recyclage « gonflées »

Selon l’association, le rapport d’audit révèlerait notamment que « les chiffres et statistiques produits par Eco-emballages sous-estiment le tonnage d’emballages mis sur le marché chaque année et, à l’inverse, sur-estiment les données sur recyclage des emballages ». Si cette allégation était vérifiée, elle pourrait remettre en cause la confiance de la filière dans la transparence de l’éco-organisme des emballages.

Dans le même temps, le rapport révélé par le Cniid, considèrerait que « le dispositif actuel ne permet pas de réduire significativement le volume d’emballages mis sur le marché depuis 1992 ». L’audit conclurait en effet qu’ « Eco-emballages ne remplit pas sa mission de participation à la prévention des déchets d’emballages alors qu’elle figure dans le cahier des charges depuis 2004 ».

L’association souligne qu’il avait déjà dénoncé l’année dernière cette situation, avec Agir pour l’environnement, dans le dossier « Prévention des déchets : les trois vérités qui dérangent ». L’éco-organisme restreindrait notamment les messages délivrés par les collectivités en matière de prévention. Et le Cniid de préciser l’exemple d’une collectivité souhaitant mentionner le geste de boire l’eau du robinet  dans un guide destiné aux habitants qui s’est vue refuser les aides financières d’Eco-emballages pour la communication.

Mauvais calculs des contributions des entreprises

Cheval de bataille du Cniid et d’autres associations de protection de l’environnement, le barème amont définissant les contributions financières des producteurs au dispositif ne les inciterait pas suffisamment à réduire les déchets d’emballages, selon le rapport inter-ministériel. Mais « plus grave encore » selon le Cniid, « l’éco-organisme ne calculerait pas comme il se doit ces contributions ». Par exemple, certaines entreprises bénéficieraient encore des montants de contribution prévus dans l’ancien barème alors que le nouveau les a augmentés.

En aval, le rapport dénoncerait également les modalités de la redistribution des contributions vers les collectivités. Les soutiens sont plafonnés à partir d’un certain tonnage d’emballages triés, n’incitant pas les collectivités à faire plus d’effort sur le tri et le recyclage. Le rapport demande que le futur barème propose un mécanisme de soutien linéaire afin de favoriser les collectivités qui auront les meilleurs taux de recyclage.

Si la mauvaise gestion de l’éco-organisme serait stigmatisée par le rapport, il soulignerait également le manque de moyens des pouvoirs publics pour le contrôler. Critiquant le « manque de transparence » d’Eco-emballages, le Cniid craint que l’instance de médiation proposée dans le cadre du Grenelle ne puisse répondre à cette nécessité.

Un nouvel agrément

Pour le Cniid, « la rédaction du nouvel agrément devra absolument prendre en compte les conclusions du rapport, dont, soulignons-le au passage, les annexes ne seront pas rendues publiques… car encore plus accablantes » ? Le contenu du rapport a été abordé mais non débattu lors de la dernière Commission consultative d’agrément (CCA), précise le Cniid.

Créé en 1997, le Centre national d’information indépendante sur les déchets (Cniid) est une association à but non lucratif agréée pour la protection de l’environnement. L’objectif de l’association est de palier le manque d’information indépendante sur la gestion des déchets et à porter les intérêts de la société civile au niveau local, national et européen.

Le Cniid fait partie et assure le secrétariat de la Coordination nationale pour la réduction des déchets à la source. Il est également membre de l’Alliance pour la Planète, et adhère aux réseaux de Global Alliance for Incinerator Alternatives (GAIA), de Health Care Without Harm Europe (HCWH-Eu), du Bureau Européen de l’Environnement et de Zero Mercury Working Group.