L’association nationale des consommateurs et usagers fait état de plus en plus de litiges liés aux contrôles des installations d’assainissement des particuliers. La CLCV s’étonne du silence des dernières Assises nationales de l’assainissement non collectif sur cette question.

Pourquoi les 6e Assises nationales de l’assainissement non collectif qui se sont tenues à Evreux du 30 septembre au 1er octobre derniers, ne se sont pas penchées sur le problème des contrôles des installations des particuliers. L’association CLCV s’inquiète de la dérive actuelle de certains services publics d’assainissement non collectif (SPANC) et réclame une plus grande transparence.

La CLCV affirme être saisie quotidiennement par des particuliers de toute la France qui se plaignent du déroulement du contrôle (manque d’information et de concertation, montant de la redevance, etc). En outre ils contestent l’attitude de certains services publics d’assainissement non collectif (SPANC) qui obligent à réaliser des travaux pouvant atteindre 10.000 ? alors même que le risque sanitaire et/ou environnemental n’est pas avéré.

Pour répondre aux multiples litiges constatés sur le terrain et aux nombreuses associations locales qui se constituent, la CLCV a créé une coordination nationale sur l’assainissement non collectif, qui souhaite notamment mieux informer les usagers de leurs droits et obligations et à travailler avec les pouvoirs publics pour clarifier et encadrer les missions des SPANC.

Non aux travaux disproportionnés et coûteux

L’association nationale des consommateurs et usagers estime que la nouvelle règlementation qui vient de paraître est plus claire que la précédente et doit permettre de corriger les abus constatés. La CLCV demande que chaque SPANC organise une concertation approfondie avec les associations d’usagers, visant à revoir les modalités et le coût des contrôles et à réviser les règlements de service qui définissent les rapports avec les usagers, en tenant compte de l’évolution de la règlementation.

La CLCV rappelle qu’elle a milité pendant de nombreuses années pour que l’ANC soit reconnu comme le mode de traitement des eaux usées domestiques le plus adapté en habitat dispersé. Mais l’association n’accepte pas pour autant que se constitue une nouvelle filière économique qui vise à faire supporter aux particuliers des dépenses inconsidérées, en les obligeant à faire des travaux disproportionnés au regard des risques réels de pollution.

Pour en savoir plus : http://spanc.clcv.org/