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L’Italie mise à l’amende pour ses déchets et ses eaux résiduaires

Italie 2La Commission européenne poursuit l’Italie pour non-respect de la législation environnementale communautaire en matière de traitement des déchets et des eaux résiduaires. Dans le premier cas, un dernier avertissement écrit a été envoyé à l’Italie l’informant qu’elle s’expose à d’éventuelles amendes si elle ne prend pas rapidement des mesures pour fermer et assainir les milliers de décharges illégales et incontrôlées qui se trouvent sur son territoire.

L’Italie a déjà été condamnée en 2007 par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) en ce qui concerne ces décharges, mais doit toujours prendre les mesures adéquates pour se conformer à l’arrêt qui a été rendu.

La seconde infraction attribuée à l’Italie concerne le non-respect d’obligations en matière de traitement des eaux résiduaires. Pas moins de 500 villes et agglomérations n’assurant pas un traitement des eaux urbaines résiduaires conforme aux normes européennes ont été répertoriées.

Pour Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement “l‘élimination incontrôlée des déchets et le non-traitement des eaux urbaines résiduaires présentent des risques sérieux; c’est l’une des raisons pour lesquelles l’UE a adopté des règles visant à garantir les niveaux les plus élevés de protection des citoyens et de l’environnement. J’invite instamment les autorités italiennes à prendre des mesures au plus vite pour remédier à cette situation et mettre pleinement en ?uvre la législation environnementale communautaire“.

Élimination illégale des déchets

En avril 2007, l’Italie a été condamnée par la CJCE pour manquement général et persistant aux obligations qui lui incombent en vertu de la législation communautaire sur les déchets, du fait de l’existence de milliers de décharges illégales et incontrôlées.

En février 2008, la Commission a adressé à l’Italie une première lettre d’avertissement en vertu de l’article 228. Cet article s’applique lorsqu’un État membre ne s’est pas pleinement conformé à un arrêt de la CJCE. Il habilite la Commission, à la suite de deux avertissements, à poursuivre l’État membre devant la Cour une seconde fois et à demander que lui soit infligé le paiement d’une astreinte.

Les informations transmises par les autorités italiennes en réponse à la première lettre d’avertissement indiquent que le problème persiste à grande échelle et concerne presque tout le territoire national. Bien que les autorités italiennes aient pris certaines mesures, telles que l’inspection d’un certain nombre de sites, la Commission constate que deux ans après le jugement de la Cour, ces mesures ne suffisent pas à redresser la situation et à résoudre ce problème systémique à long terme.

En conséquence, la Commission a décidé d’adresser un dernier avertissement écrit à l’Italie, en vertu de l’article 228. Cette procédure s’inscrit dans le cadre d’une approche plus globale visant à s’attaquer aux problèmes systémiques d’élimination illégale et incontrôlée des déchets dans les États membres.

Absence de traitement des eaux urbaines résiduaires

La Commission adresse un premier avertissement écrit à l’Italie pour non-respect de la législation communautaire visant à la protection de la santé humaine et de l’environnement contre la pollution engendrée par les eaux résiduaires. Conformément à la directive de 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaire, les villes et agglomérations de plus de 10 000 habitants rejetant des eaux usées dans des zones écologiquement sensibles auraient dû être équipées d’un système de collecte et de traitement répondant aux normes de qualité les plus strictes (connu sous le nom de traitement tertiaire) au plus tard à la fin de 1998.

À la suite de l’examen des informations transmises par l’Italie, la Commission considère que plus de 500 villes et agglomérations ne respectent pas la directive. L’Italie dispose d’un délai de deux mois pour répondre. La Commission décidera ensuite de lui envoyer ou non un dernier avertissement écrit.

Les eaux résiduaires non traitées peuvent être contaminées par des bactéries et des virus dangereux et présentent donc un risque pour la santé publique. Ces eaux contiennent également des nutriments tels que l’azote et le phosphore, susceptibles de nuire aux réserves d’eau douce et au milieu marin en favorisant la prolifération d’algues qui étouffent les autres formes de vie, un phénomène appelé «eutrophisation».

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