Un projet d’indemnisation des victimes des essais nucl�aires

champignon_atomique.JPGLe ministre de la d�fense, Herv� Morin, a pr�sent� hier un projet de loi pour am�liorer la r�paration des cons�quences sanitaires des essais nucl�aires fran�ais. Le texte vise � rem�dier � la situation actuelle des victimes en cr�ant un r�gime sp�cifique plus simple dans son application.

Dans un communiqu� officiel, le gouvernement pr�cise que “l’indemnisation doit assurer la r�paration int�grale des pr�judice subis“. Cette indemnisation concernera les personnes atteintes de maladies provoqu�es par les radiations �mises lors des essais nucl�aires fran�ais au Sahara et en Polyn�sie fran�aise entre 1960 et 1996. Elle concernera les personnes participant aux essais ainsi que les riverains des sites et pr�sentant une pathologie figurant sur la liste arr�t�e par d�cret en Conseil d’Etat.

Luc Chatel, le prote-parole du gouvernement expliquait � l’issue du conseil des ministres qu’avec ce projet de loi, “la charge de la preuve sera renvers�e au b�n�fice des victimes. Ce ne sera plus � la victime de prouver que sa maladie est due aux essais nucl�aires mais, au contraire, � l’Etat de prouver l’inverse”, et ce par l’interm�diaire d’un comit� d’indemnisation pr�sid� par un magistrat et compos� principalement de m�decins.Ensuite, l’indemnisation sera alors vers�e sous forme de capital, d�duction faite des indemnisations ant�rieures.

Aujourd’hui, il y a un geste tr�s fort. La nation fran�aise reconnait ce qu’il s’est pass�” ajoute Luc Chatel, et ce, bien apr�s la plupart des autres puissances nucl�aires.

  • facebook
  • googleplus
  • twitter