Le minist�re de l’Ecologie a ouvert hier au public, en partenariat avec le minist�re charg� de la Sant� et le minist�re de l’Int�rieur et des Collectivit�s territoriales, le site internet www.forages-domestiques.gouv.fr, consacr� aux « Forages domestiques ».
Le site « Forages domestiques » a �t� cr�� en application de la loi du 30 d�cembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques qui impose, depuis le 1er janvier 2009 , une d�claration au maire des puits et forages r�alis�s pour les usages domestiques d’une famille.
Ce site permet au propri�taire de l’ouvrage de t�l�charger en ligne le formulaire de d�claration des forages domestiques Cerfa 13837-01. Il informe �galement les particuliers des nouvelles r�gles introduites par la loi du 30 d�cembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (articles 54 et 57) et ses modalit�s d’application inscrites dans le code g�n�ral des collectivit�s territoriales.
Des enjeux sanitaires
Le recensement des puits et forages domestiques r�pond � un objectif environnemental, permettant au service d’alimentation en eau potable de s’assurer que ces ouvrages ne risquent pas de contaminer la ressource en eau. Il r�pond �galement � deux enjeux sanitaires�: permettre au service d’alimentation en eau potable de v�rifier que l’eau des forages domestiques ne risque pas de contaminer le r�seau public de distribution d’eau potable�; permettre aux personnes utilisant ces puits et forages de s’assurer que cette eau ne pr�sente pas de risque pour sa sant�. En effet, si l’eau est utilis�e pour la consommation humaine, le propri�taire de l’ouvrage ou son utilisateur, s’il est diff�rent, doit faire r�aliser une analyse d’eau par un laboratoire agr�� par le minist�re charg� de la Sant�.
Les puits et forages concern�s par cette nouvelle r�gle sont�:
– ceux destin�s exclusivement � la satisfaction des besoins domestiques en eau des personnes physiques, propri�taires ou locataires des installations, et de ceux des personnes r�sidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantit�s d’eau n�cessaires � l’alimentation humaine, aux soins d’hygi�ne, au lavage et aux productions v�g�tales ou animales r�serv�es � la consommation familiale de ces personnes�;
– sont assimil�s � un usage domestique de l’eau tous les pr�l�vements inf�rieurs ou �gaux � 1 000 m3 d’eau par an, qu’ils soient effectu�s par une personne physique ou une personne morale et qu’il le soit au moyen d’une seule installation ou de plusieurs.
La d�claration des puits et forages domestiques en mairie doit �tre faite, avant le 31 d�cembre 2009 pour les ouvrages existants au 31 d�cembre 2008, un mois avant le d�but des travaux pour les ouvrages cr��s ou � cr�er � partir du 1er janvier 2009.
