Simplification d’attribution des certificats verts europ�ens

europe_carte.JPGLa pr�sidence tch�que de l’Europe� a d�cid� de simplifier l’attribution des certificats “verts”. Ainsi, les entreprises europ�ennes pourront obtenir plus facilement le label �cologique de l’UE pour leurs produits et services, et adh�rer plus rapidement au programme de management environnemental et d’audit (EMAS). Les citoyens pour leur part pourront choisir parmi un �ventail plus �tendu de produits “verts” certifi�s.

Ces progr�s sont rendus possibles par deux nouveaux r�glements que la pr�sidence tch�que du Conseil de l’Union europ�enne a r�ussi � n�gocier, l’un sur l’�tiquetage environnemental, l’autre sur le programme pour le syst�me communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS). Les dispositions en forme de compromis que contiennent les deux propositions et sur lesquelles la pr�sidence tch�que s’est entendue avec le Parlement europ�en ont �t� approuv�es le 25 mars dernier par les pays-membres lors de la r�union du Comit� des repr�sentants permanents (Coreper I). Le Parlement europ�en devrait quant � lui confirmer le compromis atteint par un vote en session pl�ni�re en avril, puis les ministres des pays de l’UE le valideront formellement.

La probl�matique de la consommation et de la production durables est l’une des grandes priorit�s de la pr�sidence tch�que dans le domaine de l’environnement. Avec l’approbation de la r�vision des r�glements actuels sur l’�tiquetage environnemental et l’EMAS, cette priorit� se trouve en grande partie satisfaite“, explique le repr�sentant permanent adjoint de la R�publique tch�que aupr�s de l’UE, Jana Reini?ov�, � la t�te de l’�quipe qui a men� les n�gociations ayant permis de parvenir � l’accord obtenu entre les �tats-membres de l’UE et le Parlement europ�en.

L’�tiquetage environnemental

Le label �cologique, repr�sent� par une fleur, simplifie pour les consommateurs le choix des produits et services qui, en restant de qualit� �lev�e, sont plus respectueux de l’environnement que leurs produits concurrents tout au long de leur cycle de vie. Le label �cologique est un syst�me volontaire d’�tiquetage auquel les soci�t�s remplissant les crit�res pos�s peuvent adh�rer. M�me si ce syst�me fonctionne en Europe d�j� depuis 1992, les ventes totales de tels produits (par exemple du textile, des produits domestiques de nettoyage et des produits �labor�s � base de papier) et services (par exemple des services h�teliers) ne repr�sentent qu’environ un milliard d’euros par an.

Le label �cologique n’est en effet pas suffisamment connu et les entreprises ne l’utilisent que dans une faible mesure du fait des d�marches administratives excessives qui y sont li�es. La situation devrait d�sormais changer. � La proposition accro�t l’attractivit� du label �cologique et simplifie le syst�me de son attribution �, explique Mme Reini?ov�.

EMAS

Le syst�me communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) repose lui aussi sur le volontariat ; peuvent y adh�rer les entreprises contr�lant, g�rant et r�duisant progressivement l’empreinte �cologique de leur activit�. Il a �t� introduit de fa�on limit�e en 1993 et est ouvert � tous les secteurs de l’�conomie depuis 2001.

L’objectif du compromis auquel la pr�sidence tch�que a conduit est d’accro�tre l’accessibilit�, l’efficacit� et l’attractivit� de ce syst�me, sachant qu’une attention particuli�re est consacr�e aux besoins des petites entreprises et organisations ainsi qu’� la simplification des proc�dures administratives.

Informations compl�mentaires

La Commission europ�enne a publi� la proposition de r�vision du r�glement (CE) 1980/2000 du Parlement europ�en �tablissant un syst�me communautaire r�vis� d’attribution du label �cologique et la proposition de r�vision du r�glement (CE) du Parlement europ�en et du Conseil n� 761/2001 concernant le syst�me EMAS, le 16 juillet 2008. Ces deux propositions font partie du paquet pour une consommation et une production durables. La pr�sidence tch�que a travaill� dans la continuit� de ce qui avait �t� fait par la pr�sidence fran�aise, qu’il l’avait pr�c�d�e. Le Parlement europ�en devrait se prononcer sur les deux propositions � l’occasion d’un vote en session pl�ni�re pr�vu pour le 2 avril 2009.

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