La lutte contre la pollution industrielle devrait se durcir en Europe… mais en souplesse. Si la règlementation européenne sera globalement plus strictes sur les niveaux d’émissions, elle exemptera par exemple les petites centrales thermiques exploitées moins de 500 heures par an.
Les émissions polluantes de milliers d’installations industrielles doivent être encore réduites mais de manière flexible, a estimé la commission de l’environnement. Les députés ont soutenu un texte de la Commission visant à actualiser et renforcer les règles existantes. Ils ont inséré de nouvelles dispositions pour l’introduction de limites d’émission dans l’UE, davantage de flexibilité dans l’octroi des permis, l’exclusion des petites installations et une meilleure information du public.
Pour réduire la pollution industrielle, la directive sur la prévention et la réduction intégrée de la pollution (IPPC) appelle les exploitants d’environ 52 000 installations industrielles dans l’UE à obtenir des permis des autorités des Etats membres. Les permis ne pourront être octroyés que si les exigences en matière de protection de l’environnement sont remplies.
La proposition de révision vise à alléger les charges administratives pour l’industrie et les autorités publiques, en simplifiant et précisant les règles actuelles. Celle-ci comprend la refonte et le regroupement de sept directives de l’UE, y compris la directive IPPC, en une seule. Le rapporteur du Parlement sur cette proposition est Holger Krahmer (ADLE, DE).
De nouvelles valeurs limites d’émission
La commission parlementaire s’est accordée sur des valeurs limites d’émissions plus strictes proposées par la Commission pour des catégories spécifiques d’installations de combustion et pour des polluants tels que les émissions de dioxyde de soufre (SO2), d’oxyde d’azote (NOx), de poussière et de monoxyde de carbone (CO). Cependant pour davantage de flexibilité, la commission du PE préconise de changer de procédure lors de la fixation de ces limites.
Afin de réduire le large recours aux exceptions qui mènent à des distorsions de marché, des valeurs minimum d’émissions, qui ne pourront pas être dépassées, doivent être fixées par la Commission, en ayant recours à la procédure de comitologie.
En même temps, pour donner plus de flexibilité aux autorités qui octroient les permis, les députés estiment que les valeurs limites d’émission pour les installations individuelles doivent être fondées sur les meilleures techniques disponibles mais adoptables aux circonstances locales.
Inclure les installations de combustion de tailles moyennes avec quelques exceptions
La proposition de refonte (directive IPPC et les six autres textes plus spécifiques) couvre les installations de combustion, d’incinération de déchets, de co-incinération de déchets et les installations produisant du dioxyde de titanium. Les députés ont largement soutenu la proposition de la Commission visant à mettre en règle les installations de combustions de taille moyenne (d’une puissance thermique entre 20 et 50 MW) mais veulent exclure celles qui sont exploitées moins de 500 heures par an.
Les députés ont également modifié les annexes qui fixent des conditions de permis spécifiques pour les activités industrielles. Les amendements visant à insérer plus ou moins des valeurs strictes n’ont pas été adoptés mais plusieurs amendements affectent des industries spécifiques pour lesquelles les valeurs limites d’émission s’appliquent.
Alléger la charge administrative et mieux informer le public
D’autres amendements adoptés par la commission du PE visent à réduire la charge administrative, à alléger les règles sur la notification et les inspections et à améliorer l’information au public. Lors du vote, plus de 100 amendements ont été déclarés irrecevables selon les règlement du PE (art 80 a, paragraphe III). Cette décision concerne notamment les amendements proposés par plusieurs députés visant à introduire les valeurs limites d’émissions de CO2 pour les grandes installations de combustion.
