Eco-Emballages conserve son agrément sous contrôle

eco_emballages.JPGDécidément, l’affaire sulfureuse des placements douteux d’Eco-Emballages est un feuilleton à rebondissements. Après la révocation de son Directeur Général, Bernard Hérodin, dimanche, l’éco-organisme présentait hier sa situation financière exacte et les modifications de sa gouvernance devant la Commission d’agrément.

Après l’annonce d’une perte potentielle de 60 millions d’euros, perdus dans des fonds à risque, Eco-Emballages a donc présenté les nouvelles dispositions prises par son Conseil d’Administration, devant la Commission d’Agrément qui s’est tenue aujourd’hui. Ces actions visent à garantir une gestion sécurisée de la trésorerie de l’éco-organisme et à renforcer de manière pérenne et lisible la gouvernance de la société privée.

Selon le communiqué d’Eco-Emballages, Philippe Rapeneau, Président de la Commission d’Agrément, Jacques Pélissard, Président de l’Association des Maires de France (AMF), et les représentants des associations de consommateurs et de défense de l’environnement, des filières de recyclage et des entreprises ont confirmé leur “attachement au dispositif de la responsabilité élargie du producteur, porté par les éco-organismes, et son principe de responsabilité partagée entre les acteurs“.

Il faut rappeler qu’Eco-Emballages n’est pas un établissement public mais une société privée. Créée en novembre 1992, cette société anonyme dispose de 47.000 entreprises actionnaires, qui conditionnent, importent ou commercialisent des produits emballés. A raison de 0,6 centime d’euro par emballage, elles ont réglé 411 millions d’euros à Eco-Emballages en 2007. C’est précisément ce qui fait l’originalité du dispositif de “responsabilité élargie du producteur” dans lequel les industriels gèrent financièrement la collecte, le recyclage et la destruction des emballages.

Situation financière saine

Dans le cadre des informations présentées à la Commission d’Agrément par Olivier Desforges, il a été rappelé sans ambiguïté que la situation financière d’Eco-Emballages est saine et qu’il n’y aura aucune discontinuité dans les services et missions assurés par l’organisme. Eco-Emballages a confirmé sa capacité à honorer 100% de ses engagements pris auprès des collectivités locales, sans aucune pénalité pour elles.

Les nouveaux principes de gouvernance d’Eco-Emballages, actés le 14 décembre 2008, impliquent notamment la création d’un Comité Exécutif composé de 5 membres. Ce Comité, déjà à l’?uvre, est chargé d’assurer la supervision de l’activité d’Eco-Emballages et de gérer la sortie des fonds de trésorerie bloqués.

Création d’un groupe de travail multipartite

Sur la question précise de la partie de trésorerie actuellement bloquée, la Commission d’Agrément a statué sur la création, en son sein, d’un Comité de travail multipartite chargé de faire toute la lumière sur l’historique et les raisons de cette situation. Ce Comité réunit tous les collèges représentés au sein de la Commission d’agrément, ainsi qu’Eco-Emballages. A l’issue de ce travail collectif, un rapport sera rendu public. Cette décision va dans le sens d’une totale transparence envers ses parties prenantes, souhaitée par le Conseil d’Administration d’Eco-Emballages.

En conclusion de la Commission d’Agrément, Olivier Desforges a tenu une nouvelle fois à souligner la confiance accordée par le Conseil d’Administration d’Eco-Emballages à ses 170 collaborateurs, qui accompagnent chaque jour 47.000 entreprises adhérentes et 1.331 collectivités locales dans la gestion du dispositif et la mise en ?uvre de la collecte sélective et du tri, auquel participent 60 millions de Français.

Une instance de médiation et de régulation

Déjà dans les tiroirs de la première mouture du projet de loi de Grenelle de l’environnement 1, une “instance de médiation et de régulation” devrait prochainement voir le jour. Tirant les leçons de cette affaire, le gouvernement devrait également modifier la procédure d’agrément de ces éco-organismes en y incluant des contraintes plus strictes en matière de gestion de la trésorerie.

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