Le 17 novembre dernier, Jean Louis Borloo présentait un plan de 50 mesures opérationnelles en faveur du développement des énergies renouvelables dont la création d’un « fonds chaleur renouvelable ».

Conformément à un engagement pris par l’État dans le cadre du Grenelle Environnement, le plan présenté par Jean-Louis Borloo prévoit la mise en place d’un « fonds chaleur renouvelable », doté d’un milliard d’euros pour la période 2009-2011, pour développer très fortement, à partir de sources renouvelables comme le bois, la géothermie, le solaire,… la production de chaleur dans le tertiaire, l’industrie et l’agriculture, et améliorer et diversifier les sources de chauffage dans l’habitat collectif. La gestion du fonds est confiée à l’Ademe.

Dans ce cadre, l’Ademe, opérateur du ministère publie le premier appel à projets du Fonds Chaleur pour la réalisation d’installations industrielles assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1000 tonnes d’équivalent pétrole (tep) à partir de biomasse, avec un objectif indicatif de 100 000 tep. Les installations retenues devront être mises en service au plus tard le 1er janvier 2012. Cet appel à projets sera reconduit chaque année pendant au moins 3 ans.

L’appel à projet

L’appel à projets concerne les entreprises des secteurs de l’industrie et de l’agriculture. Il vise la réalisation d’installations assurant une production annuelle de chaleur à partir de biomasse supérieure à 1 000 tep. Les installations devront être mises en service au plus tard le 1er janvier 2012. L’appel à projets porte sur un volume indicatif de 100 000 tep.

Les projets devront respecter des exigences énergétiques et environnementales et répondre à des critères sur l’approvisionnement en biomasse. Les candidats sélectionnés bénéficieront d’une aide à la production d’énergie.

> Pour en savoir + : www.ademe.fr