La Commission européenne a décidé d’engager des poursuites judiciaires contre l’Espagne pour trois infractions à la législation communautaire dans le domaine de l’environnement. Deux de ces infractions concernent des obligations en matière de traitement des eaux résiduaires, plus de 400 municipalités ne disposant toujours pas d’un système de traitement conforme aux normes communautaires. Avant de saisir la Cour, la Commission envoie un dernier avertissement à l’Espagne.
Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos: « je suis très inquiet de constater que, dans un État membre où l’eau est une ressource rare et précieuse, un grand nombre de municipalités rejette dans les rivières et dans la mer, y compris dans des zones sensibles, des eaux usées qui n’ont pas été correctement traitées. J’encourage vivement l’Espagne à prendre des mesures immédiates pour remédier à cette situation. Il est par ailleurs essentiel de s’assurer que la législation communautaire en matière d’environnement soit correctement mise en ?uvre afin de protéger la biodiversité riche et précieuse de l’Espagne« .
Traitement inadéquat des eaux urbaines résiduaires
La Commission adresse un dernier avertissement à l’Espagne dans deux affaires similaires se rapportant à la directive de 1991 sur le traitement des eaux urbaines résiduaires.
Dans la première affaire, la Commission estime que 343 municipalités espagnoles déversent des eaux urbaines résiduaires qui n’ont pas fait l’objet d’un traitement adéquat dans des zones déjà classées comme sensibles ou dans des zones susceptibles de l’être. Cela constitue une infraction à la directive, selon laquelle les municipalités de plus de 10 000 habitants rejetant des eaux usées dans des zones écologiquement sensibles auraient dû être équipées d’un système de collecte et de traitement répondant aux normes de qualité les plus strictes (connu sous le nom de traitement tertiaire) au plus tard à la fin de 1998.
Une étude de la Commission confirme également que six zones potentiellement sensibles doivent encore être désignées et qu’une zone de Cantabrie classée moins sensible ne satisfait pas aux exigences de la directive. La Commission a donc décidé d’adresser à l’Espagne une dernière lettre d’avertissement concernant cette affaire.
La seconde affaire porte sur le non-respect de la directive dans les grandes municipalités. Selon la directive, les zones urbaines de plus de 15 000 habitants devaient disposer d’un système de collecte et de traitement adéquats au plus tard à la fin de 2000. La Commission considère que 59 de ces municipalités n’ont pas respecté cette disposition. Une dernière lettre d’avertissement a également été envoyée dans cette affaire.
Si l’Espagne ne règle pas ces problèmes de manière satisfaisante dans un délai de deux mois, la Commission peut décider de saisir la Cour de justice des Communautés européennes.
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