Le principe pollueur-payeur appliqué aux déchets ménagers

Collecte_ordures_Paris.JPGLors des discussions de ce week-end à l’Assemblée autour du projet de loi Grenelle 1, les députés ont adopté un amendement instaurant une taxe sur le poids des poubelles des ménages. D’ici une dizaine d’années, le principe de pollueur-payeur sera appliqué aux particuliers et les ménages paieront en fonction de la quantité de déchets produits.

Présenté par le député communiste André Chassaigne, cet amendement précise que “la redevance d’enlèvement des ordures ménagères et la taxe d’enlèvement  des ordures ménagères devront intégrer une part variable pouvant prendre en compte le poids des déchets et leur nature“.

Lors de la présentation de son amendement, le député Chassaigne a néanmoins évoqué les dégâts collatéraux qui peuvent être associés à ce type de disposition, à savoir, les décharges sauvages. Il explique alors que “les collectivités ayant mis en place cette part variable par le biais de la redevance ont toutes vu le tonnage de déchets décroitre de manière spectaculaire, sans que soit constaté pour autant le développement de décharges sauvages“.

Etude réalisée en 2005

Une enquête menée par Service Public 2000 pour le compte du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable en 2005 avait fait le point sur le passage de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), assise sur la valeur locative du logement (et payée avec la taxe sur le foncier bâti), à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM).

Pour rappel, les collectivités ont le choix, pour financer le service public d’élimination des déchets entre une logique fiscale, avec la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) assise sur la valeur locative du logement (et payée avec la taxe sur le foncier bâti) ou une logique de service rendu avec la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM). Selon l?assiette de la REOM, le lien avec le service rendu peut être plus ou moins étroit, allant d’une REOM forfaitaire par foyer à une REOM incitative (liée à la quantité d’ordures ménagères résiduelles).

Objectifs écologiques et économiques

L’étude avait été réalisée dans 10 collectivités : 4 d’entre elles pratiquaient une REOM « classique » (assise sur le nombre de personnes par foyer), 6 avaient mis en place une redevance incitative. L’enquête aboutissait à la conclusion que les rares collectivités françaises qui avaient instauré une redevance incitative pour financer leur service déchets l’avaient fait pour des raisons à la fois politiques et économiques. Il s’agissait de responsabiliser les usagers, mais aussi de rechercher une efficacité économique (frais de gestion limités, charges de traitement maîtrisées).

Selon cette étude, sous l’effet de la redevance incitative, les usagers ont amplifié leur effort de tri, conduisant à une diminution de 12 à 35 % des ordures ménagères résiduelles au profit de la collecte sélective, et ce sans dégradation de la qualité de ce tri.

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