Fin de la fiscalité sur les biocarburants : la grogne des producteurs

biocarburants.jpgLa fin de la fiscalité sur les biocarburants d’ici 2012, prévue par le projet de loi de finances 2009, soulève la grogne parmi les producteurs de blé, betteraves à sucres et autres oléoprotéagineux.

Le projet de loi de fiances 2009 annoncé vendredi dernier prévoit une diminution progressive des aides à la production de biocarburants. Ainsi, pour prendre l’exemple des alcools éthyliques d’origine agricole incorporés aux supercarburants, la réduction de la TIPP qui est actuellement de 0,27 euro par litre , sera désormais ramenée à 0,17 euros par litre en 2009, puis 0,15 en 2010, 0,11 en 2011 et enfin 0 en 2012.

Si pour le consommateur, la disparition de cette défiscalisation représentera une différence de moins de 2 centimes d’euros par litre, pour l’Etat, le gain devrait dès 2009 atteindre les 401 millions d’euros.

La grogne des producteurs

Le syndicat des producteurs de grandes cultures, Orama, a fait connaitre par voie de communiqué sa position hier. Il estime que “en proposant dans le projet de loi de finances 2009 d’amputer puis de supprimer à un proche horizon le dispositif fiscal existant, le gouverneemnt se montre prêt à renier ses engagements (…) Cette attitude est incompréhensible et inacceptable“.

Pour la Confédération des planteurs de betteraves “nous sommes dans un situation de grande incohérence“. Elle estime que cette décision du gouvernement “remet en cause l’existence même d’outils industriels lancés au vu d’objectifs fixés par l’Etat“. Quant au syndicat national des producteurs d’alcool agricole, il évoque la “faillite de la filière bioéthanol française et la desctruction de milliers d’emplois“.

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