Nouvelles dispositions législatives européennes autour du mercure

Mercure.JPGLa Commission européenne se félicite de l’adoption définitive hier par le Conseil de nouvelles dispositions législatives interdisant toute exportation de mercure à partir de l’Union européenne.

Cette interdiction constitue un volet essentiel de la stratégie de l’UE en vue de la réduction de l’offre mondiale de mercure et partant de la limitation des émissions de ce métal lourd extrêmement toxique dans l’environnement. Ces dispositions prévoient, après l’entrée en vigueur de l’interdiction d’exportation en mars 2011, le stockage sûr du mercure qui n’est plus utilisé dans l’industrie du chlore et de la soude ou qui est produit lors de certaines autres opérations industrielles.

Pour Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement, “le mercure représente une menace pour la santé humaine et pour l’environnement dans l’Union européenne, comme dans le reste du monde. Ce nouveau texte législatif protègera les Européens en réduisant de manière significative leur exposition à ce métal hautement toxique. Espérons que d’autres pays suivront notre exemple et se joindront à nos efforts pour réduire l’offre mondiale de cette substance dangereuse.

Les dangers de l’exposition au mercure

Le mercure et ses composés sont des substances extrêmement toxiques pour l’homme, l’animal et les écosystèmes. Les doses élevées peuvent entraîner la mort mais même des doses relativement faibles peuvent gravement endommager le système nerveux et ont été associées à de possibles effets nocifs sur les systèmes cardiovasculaire, immunitaire et reproducteur. Le mercure persiste dans l’environnement, où il peut se transformer en méthylmercure, sa forme la plus toxique. Le méthylmercure traverse aisément la barrière placentaire et la barrière hémato-encéphalique, de sorte que l’exposition des femmes en âge de procréer ainsi que des enfants suscite les plus grandes craintes.

L’utilisation du mercure

L’utilisation du mercure est en diminution dans l’UE et partout dans le monde. Certains usages considérables persistent néanmoins. Au niveau mondial, le mercure est principalement utilisé pour l’extraction de l’or à petite échelle, dans l’industrie du chlore et de la soude et pour la production de chlorure de vinyle monomère, élément de base du plastique PVC. Au sein de l’UE, seule l’industrie du chlore et de la soude demeure un utilisateur important mais elle renonce progressivement à l’électrolyse à mercure pour la production de chlore. Les amalgames dentaires occupent le second rang des utilisations du mercure dans l’UE.

Les exportations de mercure de l’UE

Bien que l’UE ait cessé toute extraction de mercure en 2001, elle est le premier exportateur de ce métal dans le monde, fournissant jusqu’au quart de l’offre mondiale. Le nouveau texte législatif a pour but de retirer de la circulation plusieurs milliers de tonnes de mercure qui seront stockées de façon à empêcher toute émission. Euro Chlor, fédération représentant l’industrie manufacturière européenne du chlore et de la soude, s’est engagée à assurer le stockage sûr du mercure issu de l’industrie et à veiller au respect de la législation nationale et communautaire en la matière.

Contexte

La Commission a présenté la stratégie communautaire sur le mercure en janvier 2005. Il s’agit d’un plan global de lutte contre la pollution par le mercure dans l’UE et dans le monde, qui comporte 20 mesures de réduction des émissions de mercure, de limitation de l’offre et de la demande, et de protection contre l’exposition, notamment au méthylmercure présent dans le poisson. L’interdiction des exportations et le stockage sûr du mercure excédentaire constituent des éléments essentiels de cette stratégie.

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