La Commission reçoit une plainte contre la France

CO2.jpgLe 25 juin dernier, le réseau Action Climat, Agir pour l’environnement et la FNAUT, Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports ont déposé une plainte auprès de la Commission à l’encontre de sept pays ne respectant pas l’obligation d’afficher les consommations de carburant et les émissions de CO2 d’un véhicule sur les publicités imprimées. La France fait partie des sept pays visés.

Une directive européenne transposé en droit français, concerne la disponibilité d’informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l’intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves.

Selon Olivier Louchard du réseau Action Climat, “les indications de consommation de carburant et d’émissions de CO2 figurant sur les imprimés publicitaires doivent être facilement lisibles, de taille aussi visible que la partie principale du message ou du slogan et facilement compréhensibles même lues rapidement. Or ça n’est pas le cas pour au moins 99 % des publicités automobiles“.

Une succession d’échecs

Ce constat est donc à l’origine du dépôt d’une plainte auprès de la Commission et qui concerne sept pays de l’Union. En plus de la France, cette plainte concerne également l’Italie, l’Espagne, l’Allemagne, la Belgique, la Pologne et la Slovénie.

Pour Stéphen Kerckhove, “non seulement, les constructeurs ont échoué dans leur engagement volontaire de réduction des émissions de CO2 des voitures neuves mais en plus, ils laissent le consommateur seul face à sa facture de carburant qui ne cesse d’augmenter. C’est aussi un échec pour la France en terme de défense des droits des consommateurs à disposer d’informations essentielles pour faire des économies de carburant, de CO2 et d’argent“.

Si aucune réaction ce suit ce dépôt de plainte, un recours auprès de la Cour européenne de Justice sera alors envisagé.

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