Une téléprocédure pour les vétérinaires sanitaires

agriculture_vache.jpgPour la première fois, les résultats de la visite sanitaire en exploitation bovine vont être transmis dans les prochaines semaines par les vétérinaires sanitaires via une téléprocédure accessible par Internet. Cette mesure permet de simplifier et de moderniser les relations entre les vétérinaires sanitaires et l’Etat.

La téléprocédure a été testée par trois vétérinaires “pionniers”. La réussite de cette première étape permet de poursuivre son déploiement : avant la fin du mois d’avril 2008, le site sera rendu accessible à tous les vétérinaires sanitaires effectuant des visites sanitaires dans le département d’Ille-et-Vilaine (35) afin de tester la téléprocédure en situation réelle à l’échelle d’un département pilote.

Une fois cette deuxième étape validée, la téléprocédure sera étendue dans les semaines suivantes à tous les vétérinaires. L’adresse du site Internet sera communiquée à l’occasion de ce déploiement national de la téléprocédure.

Une téléprocédure simple

Le communiqué du ministère de l’Agriculture nous apprends que ce site permet au vétérinaire sanitaire de transmettre par téléprocédure les données de la visite sanitaire bovine en se connectant à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

L’identifiant d’un vétérinaire sanitaire pour la téléprocédure comporte toujours 7 caractères et il est constitué comme suit :
– D’abord la lettre “V” en majuscule,
– Puis le numéro ordinal du vétérinaire précédé si nécessaire de 0 (zéros) en nombre approprié.

Le mot de passe correspond au code confidentiel ordinal, en majuscule, appelé également “code PIN”. En cas d’oubli du code confidentiel ordinal, vous pouvez le redemander par courriel à l’adresse code-cso.paris@veterinaire.fr en précisant votre numéro ordinal ainsi que le créneau horaire (heures de bureau) et le numéro de téléphone pour vous joindre personnellement.

A ce stade, la signature électronique professionnelle certifiée n’est pas nécessaire pour accéder à la téléprocédure et pour la mise en paiement des visites réalisées. Aussi, la direction départementale des services vétérinaires éditera, comme les années précédentes, les mémoires à signer par le vétérinaire avant paiement des honoraires.

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