A l’occasion de la prochaine indemnisation des collectivités pour la collecte et le traitement des publicités et imprimés gratuits mis dans les boites aux lettres, par EcoFolio, Amorce et le Cercle national du recyclage, ont publié un communiqué commun à l’attention des collectivités concernées afin de revenir sur certaines « anomalies » rencontrées dans le processus.
« Voté sur le principe en 2003 par le Parlement, le principe « pollueur-payeur » est enfin appliqué aux publicités et imprimés gratuits mis dans les boîtes aux lettres. EcoFolio, l’éco-organisme de cette nouvelle filière basée sur la REP (Responsabilité Elargie du Producteur), s’apprête enfin à indemniser financièrement les collectivités pour la collecte et le traitement de ces imprimés.
On ne peut que se féliciter de voir se rapprocher le moment (novembre 2008), où les premiers soutiens seront versés près de 10 ans après les 1ères discussions sur la filière, qui remontent bien au delà des campagnes stop-pub. Les collectivités locales n’ayant pas, heureusement pour l’environnement, attendu 10 ans avant de collecter et trier ces imprimés.
Des anomalies
Cependant, au nom des collectivités adhérentes à Amorce et au Cercle National du Recyclage, nous nous devons de dénoncer les anomalies suivantes dans le dispositif mis en place :
– la limitation abusive du soutien recyclage sur une seule catégorie de papier : Le tri industriel des collectes sélectives d’emballages et de journaux conduit à produire plusieurs catégories de papiers-cartons pour le recyclage. Or EcoFolio n’accepte de soutenir qu’une seule catégorie de papier par collectivité, et se prépare à bloquer son système informatique de déclaration, de façon à empêcher la saisie des autres sortes, où se trouvent aussi des imprimé.
Amorce et le Cercle National du Recyclage réclament donc dès 2008, la prise en compte des imprimés dans d’autres catégories, sans quoi nombre de collectivités ne seront pas indemnisées au titre du recyclage malgré les termes du Décret et de la demande d’agrément d’EcoFolio.
Un business plan sous estimé
– la sous estimation du business plan d’EcoFolio et des soutiens financiers au collectivités : Les ressources d’EcoFolio viennent des contributions de ses entreprises adhérentes et des tonnages déclarés. Dans la demande d’agrément du 28/12/06, était prévu un tonnage 2006 de 400 000 tonnes et de 800 000 t en 2011. Or, dès 2006, 1ère année de déclaration, les tonnages contribuant s’établissent à 950 000 t. Les indications déjà disponibles pour 2007 font état d’un tonnage encore supérieur. L’impact financier de ces écarts n’est pas pris en compte.
Amorce et le Cercle National du Recyclage demandent donc logiquement un nouveau prévisionnel financier, validé par le Commissaire aux Comptes d’EcoFolio, pour la période 2008 / 2011 et une réévaluation de barème de soutien sur la base des capacités financières réelles d’EcoFolio, qui n’a pas pour vocation d’accumuler de la trésorerie tandis que les collectivités continuent d’assumer à plus de 80% du coûts de la gestion des imprimés non sollicités.
– l’absence de Commission d’agrément : Contrairement aux autres filières dédiées (Emballages, DEEE, …), il n’existe pas d’équivalence aux commissions d’agrément présidées par un élu, chargée de suivre et de contrôler l’évolution d’EcoFolio mais seulement un « comité de suivi » de la filière. (…)
– la fragilisation de certaines collectivités signataires Le barème en vigueur, liant le taux de présence d’imprimés soutenus au type de milieu géographique, pénalise d’importantes collectivités ayant fait l’effort de se regrouper et à l’inverse risque d’avantager la signature de micro-contrats pour les collectivités rurales. Cette anomalie, identifiée lors des simulations de soutien aux collectivités, doit faire l’objet d’un correctif par EcoFolio, garantissant a minima l’absence de pertes pour les collectivités regroupées. Après dix ans d’attente, une année d’apprentissage douloureuse et avant un élargissement aux autres déchets d’imprimés, il est temps que la filière soit reprise en main et nettement améliorée afin de répondre de manière plus efficace aux textes réglementaires et aux attentes des collectivités territoriales. «
