L’AGPM attend la décision du Conseil d’Etat

Mon_810.JPGC’est aujourd’hui, lundi 17 mars que le Conseil d’Etat doit se prononcer sur le “référé-suspension” demandé par les producteurs de maïs français suite à l’arrêté d’interdiction pris pour la culture du maïs MON 810 en 2008.

Petit rappel des faits. Au nom du principe de précaution et suivant ainsi l’avis du comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM, le gouvernement français avait interdit la culture du maïs MON 810 sur le territoire, et avait déclenché la clause de sauvegarde auprès de l’Union européenne.

En Février dernier, l’Assemblée générale des producteurs de maïs, l’AGPM avait attaqué cette décision devant le Conseil d’Etat estimant que “sur le fond, l’interdiction n’a aucun fondement scientifique” et donc que les arrêtés pris par le ministère de l’Agriculture “violent le droit en vigueur en la matière“.

Christophe Terrain, le président de l’AGPM avait fait valoir que si ces arrêtés n’avaient pas été pris, 100.000 hectares auraient été plantés de MON 810 cette année contre 22.000 en 2007.

Le Conseil d’Etat devrait donc se prononcer donc sur le “référé-suspension” demandé par l’AGPM aujourd’hui, alors même qu’il devait le faire jeudi dernier. Quant au recours sur le fond déposé également par l’AGPM, aucune date n’a encore été fixée pour une décision.

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