Une décision historique !

Erika.JPGC’est une grande première en matière de droit de l’environnement. Dans le cadre du procès du naufrage de l’Erika, le tribunal correctionnel le Paris a jugé le groupe pétrolier Total, propriétaire de la cargaison du navire, coupable de pollution maritime. Un jugement qui devrait faire jurisprudence.

Le tribunal correctionnel de Paris a donc condamné le groupe pétrolier, ainsi que l’armateur Guiseppe Savarese, le gestionnaire Antonio Pollara et la société de classification Rina, a verser solidairement 192 millions d’euros de dommages et intérets aux parties civiles du procès. Le juge n’a donc pas considérer Total comme l’affréteur, intouchable selon les conventions internationales, mais comme un de ceux qui avait commis “une faute d’imprudence” et qui avait “provoqué l’accident” du pétrolier, le 12 décembre 1999 au large du golfe de Gascogne. Le tribunal reproche notamment au groupe pétrolier de ne pas avoir tenu compte de l’âge du bateau, ni de la “discontinuité de sa gestion technique et de son entretien” .

Par ailleurs, Total et la société de classification Rina, personnes morales ont écopé de l’amende maximale, à savoir 375.000 euros chacune. Les personnes physiques, l’armateur Guiseppe Savarese et le gestionnaire Antonio Pollara sont quant à elles condamner à payer une amende de 75.000 euros chacun, pour “faute caractérisée“.

Le capitaine indien de l’Erika, Karun Mathur, ainsi que les quatre membres des secours ont été relaxés.

Le préjudice écologique enfin reconnu

Pour la première fois en France, le tribunal reconnait donc l’existence d’un préjudice écologique “résultant de l’atteinte protée à l’environnement“. Ce préjudice ouvre donc le droit à réparation aux associations de défense de l’environnement. Régions, associations de défense de l’environnement, presse, se félicitent d’une telle décision que la secrétaire d’Etat à l’Ecologie qualifie de “fait majeur pour l’environnement“. En consacrant le principe d’une préjudice écologique pour “atteinte à l’environnement“, le tribunal ouvre la possibilité aux associations ou organisations écologistes de se constituer parties civiles dans les affaires de pollution.

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