Total réagit

total_logo.jpgLe groupe pétrolier Total condamné hier par le tribunal correctionnel de Paris dans le cadre du naufrage du pétrolier Erika en décembre 1999, a aussitôt publié un communiqué dans lequel il réagit à la lourde condamnation dont il fait l’objet.

Tout d’abord, le groupe se déclare “satisfait de la relaxe du dernier de ses collaborateurs encore mis en cause et de la relaxe de la société Total S.A. pour mise en danger de la vie d’autrui. Cependant, Total regrette la décision du tribunal correctionnel de Paris le condamnant à titre pénal et civil pour délit de pollution, d’autant que le tribunal reconnaît que la véritable cause du naufrage est extérieure à Total. Le tribunal établit que l’état de corrosion des structures du navire a causé son naufrage et résultait de fautes caractérisées que Total ne pouvait pas connaître.

Une faute d’imprudence a été retenue à l’encontre de Total dans sa procédure de contrôle et de sélection des navires. Total a mis en place cette procédure de façon volontaire dans le but d’améliorer la sécurité de ses transports maritimes. Il est donc difficilement compréhensible d’être condamné pour un supposé dysfonctionnement d’une procédure non imposée par la loi, ces pratiques étant en outre conformes à celles de la profession.

Dans un souci d’efficacité et de sécurité, le droit international du transport maritime a opté pour une nette séparation des responsabilités des principaux acteurs, l’affréteur n’étant pas responsable du contrôle et de la classification des navires. En désignant Total comme un des responsables, la décision du tribunal risque d’entraîner la confusion des responsabilités et, à l’opposé du but recherché, de dégrader la sécurité des transports maritimes.

Total rappelle qu’il est un des principaux contributeurs du Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) et que la totalité des demandes d’indemnisation recevables par cet organisme a été satisfaite. Par ailleurs, Total a, de sa propre initiative, dépensé plus de 200 millions d’euros pour remédier le plus rapidement possible aux conséquences de la marée noire : nettoyage des côtes particulièrement difficiles d’accès, pompage de la cargaison restant dans les épaves et traitement de déchets issus du nettoyage des côtes.

Cette décision comporte de nombreux motifs d’appel. Total a dix jours pour exercer ce droit.

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