Sont visés par cette fermeture Chypre, la Grèce, Malte, le Portugal et l’Espagne, les deux autres États membres concernés, à savoir l’Italie et la France, ayant mis fin à leurs activités dans la pêcherie en juillet et en août respectivement.
La Commission a constaté des manquements dans la communication des données de capture nécessaires au suivi de l’utilisation des quotas de l’UE en temps réel. Elle compte prochainement prendre des mesures à l’égard de ces manquements. Par ailleurs, elle proposera en temps utile pour la campagne 2008 un dispositif visant à éviter les problèmes rencontrés cette année.
Deux problèmes à la fois
Joe Borg, membre de la Commission chargé de la pêche et des affaires maritimes, a déclaré: «Nous avons manifestement affaire à deux problèmes à la fois: celui de la surpêche d’un stock déjà menacé d’effondrement et celui de l’équité entre les États membres concernés. Comme il est de son devoir, la Commission mettra tout en ?uvre pour remédier à cette situation dans les plus brefs délais.»
Sept États membres de l’Union pratiquent la pêche du thon rouge: Chypre, la France, la Grèce, l’Italie, Malte, le Portugal et l’Espagne. Le quota de l’UE, qui s’élève à 16 779,5 tonnes, lui a été attribué par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) lors d’une réunion tenue à Tokyo au mois de janvier, puis a été réparti entre les États membres concernés à l’aide d’une clé de répartition établie d’un commun accord. L’Italie a mis un terme à son exploitation de la pêcherie le 24 juillet et la France le 27 août. Or, il s’avère que le quota global de l’UE est bel et bien épuisé. La Commission est donc dans l’obligation de fermer l’ensemble de la pêcherie aux navires de l’Union.
En ce qui concerne les États membres qui n’ont pas encore pleinement exploité leur quota, la législation communautaire prévoit des dispositions permettant de dédommager les parties lésées au cours des années suivantes. Elle contient aussi des mécanismes de déduction des quantités surpêchées. Pour ce qui est du quota global de l’Union, le plan de reconstitution de la CICTA inclut un dispositif de «remboursement» par les parties qui se livrent à la surpêche.
Réunion en novembre
Le comité d’application de la CICTA se réunit en novembre afin d’établir les chiffres définitifs des captures pour la campagne 2007 et pour l’ensemble des parties contractantes. Une fois que la CICTA aura décidé des mesures à prendre relativement aux dépassements de quota, la Commission présentera sa propre proposition de déduction et de compensation entre États membres de l’UE. Elle s’attachera à faire en sorte que tous les États membres pénalisés par cette fermeture précoce de la pêche en 2007 soient dédommagés dans le cadre des futures possibilités de pêche.
Empêcher toute surpêche
Il est essentiel d’empêcher toute surpêche pour que le plan de reconstitution soit pleinement et efficacement mis en ?uvre par tous les États membres concernés. Il s’agira en particulier pour la Commission d’assurer une communication plus fiable et dans des délais plus opportuns des chiffres réels de capture. En dehors de l’adoption en temps utile du règlement qui transposera définitivement le plan de reconstitution de la CICTA dans la législation communautaire la Commission réfléchira aux mesures propres à garantir que les États membres respectent les exigences de «communication en temps réel» prévues dans le plan, au moyen du rapport de capture portant sur cinq jours, qui doit être établi par les capitaines des navires de pêche.
La Commission poursuivra et renforcera les visites inopinées que ses inspecteurs effectuent dans les ports de débarquement et les exploitations; elle s’emploiera également à améliorer les échanges d’informations entre les administrateurs de la pêche des différents États membres et entre ces derniers et ceux des autres parties contractantes à la CICTA, notamment en ce qui concerne le transfert de thonidés dans des cages d’élevage. Un degré élevé de priorité sera de plus accordé au programme d’inspection commune internationale en mer de la CICTA. Les pays importateurs, et notamment le Japon, seront invités à refuser les importations dont il ne sera pas démontré qu’elles sont pleinement conformes aux mesures de la CICTA.
Un effondrement du stock en dépit des mises en garde
Le stock oriental de thon rouge (Atlantique Est et Méditerranée) fait l’objet d’une surexploitation depuis de nombreuses d’années. À plusieurs reprises, les scientifiques ont mis en garde contre le risque d’effondrement de ce stock si rien n’est entrepris pour réduire de manière considérable le niveau de l’activité de pêche. En particulier, l’importance de la surpêche non déclarée a été désignée comme une cause fondamentale du déclin de cette ressource.
Le thon rouge faisant partie des espèces de poissons grands migrateurs, la pêche est gérée dans le cadre de la CICTA. L’Union européenne en est un membre actif et a joué un rôle moteur dans l’adoption d’un nouveau plan de reconstitution sur quinze ans du stock oriental de thon rouge en novembre dernier, lors de la réunion annuelle de la CICTA, qui s’est tenue à Dubrovnik.
L’une des principales réalisations de ce plan est l’établissement d’un nouveau programme de contrôle et d’exécution strict et exhaustif, dont l’objectif est de lutter contre la surpêche, qui, par définition, est une activité de pêche illicite. La Commission attache une grande importance à la bonne mise en ?uvre du plan de reconstitution en général et à celle du programme de contrôle en particulier, et appelle les États membres exploitant la ressource concernée à coopérer entre eux, avec les autres parties de la CICTA et avec la Commission en vue d’empêcher la surpêche, qui met en péril l’une des pêcheries les plus anciennes et les plus riches d’Europe.
