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Dominique Mignon

Eco-mobilier : une éco-taxe sur tous les meubles le 1er mai 2013

Dominique MignonDominique Mignon, directrice d’Eco-mobilier, le nouvel éco-organisme agréé le 1er janvier 2013 pour prendre en charge la collecte, le recyclage et la valorisation des déchets mobiliers. La responsable de cette nouvelle filière présente les contours de ce nouvel acteur et annonce une nouvelle éco-taxe sur tous les meubles le 1er mai 2013.

Eco-mobilier vient d’être officiellement lancé, en quoi consiste ce nouvel éco-organisme ?

Eco-mobilier a été officiellement agréé en début d’année pour organiser le recyclage et la valorisation des vieux meubles, suite la nouvelle obligation qui s’impose désormais aux fabricants et distributeurs de mobiliers domestiques, qui doivent s’assurer du recyclage de leurs produits.

Concrètement, quels sont les produits concernés ?

Il s’agit des produits de literie, matelas, sommiers, des sièges, chaises, fauteuils, canapés, et plus largement de tous les meubles présents dans la maison et le jardin : tables, armoires ou encore mobilier de cuisine, en dehors de la décoration.

Quels sont les actionnaires fondateurs d’Eco-mobilier ?

Eco-mobilier regroupe 12 fabricants comme Mobalpa, Schmidt, Weber et 12 distributeurs tels que Conforama, But, Ikea, Alinea ou encore Hygena. Ce large panel représente l’essentiel des volumes mis sur le marché domestique du mobilier en France.

Est-ce que d’autres professionnels du meuble ont vocation à vous rejoindre à l’avenir ?

Oui tout à fait. Notre société à capital variable prévoit cette ouverture avec la possibilité d’entrée et de sortie d’actionnaires. Nous avons mis en place des groupes de travail avec nos actionnaires producteurs et distributeurs, pour élaborer les barèmes et les conditions d’application de l’éco-participation, sa mise en œuvre en magasin, l’affichage sur les lieux de vente ou sur le web.

Nous associons également à ces discussions d’autres partenaires concernés comme la Fnaem et l’Unifa et les autres associations de fabricants et de distributeurs. Les magasins de bricolage sont concernés mais aussi les jardineries, les cuisinistes, les agenceurs et plus largement les artisans, autant de professions regroupés dans des fédérations avec lesquelles nous avons l’occasion d’échanger régulièrement, pour se préparer dans les meilleures conditions.

Quel est le modèle économique d’Eco-mobilier, qui paye quoi et comment ?

Le modèle est comparable aux autres éco-organismes qui existent dans les autres filières de recyclage. Une contribution financière est prévue par produit, qui est facturée au consommateur lors de l’achat du produit, à l’image de ce qui se fait dans l’électroménager.

Quel est le montant de cette contribution fixée pour 2013 ?

Pour prendre l’exemple de la literie, la contribution d’un matelas tient compte de la dimension du produit. Pour un matelas de 140 cm, cette contribution est fixée à 4 € TTC en 2013. L’objectif est de couvrir les besoins en financement de la filière pour les deux premières années.

Avec la montée en puissance de la filière, les volumes collectés vont progresser dans les prochaines années. Le besoin de financement devrait donc augmenter d’une année sur l’autre, et nous ajusterons la contribution en fonction.

A l’avenir, cette contribution sera amenée à augmenter ou à baisser ?

L’évolution sera à la hausse, pour tenir compte de l’augmentation des tonnages de déchets collectés. La première année, nous devrions collecter environ 500 000 tonnes de déchets de mobiliers. Le gisement total est évalué à 1,5 million de tonnes.

Justement, quels les principaux chiffres de la cette filière ?

La filière évalue le gisement annuel global des déchets mobiliers domestiques en France à 1,5 million de tonnes, soit 26 kg de vieux meubles mis au rebut par habitant et par an.

Avez-vous une idée du volume de vieux mobiliers qui pourraient être stockés et venir compléter ces chiffres ?

C’est une bonne question. Les informations dont nous disposons nous laissent penser qu’il n’y a pas de tendance au stock sur ces produits en général volumineux.

Concrètement, comment s’effectuera la collecte, sachant notamment que ces déchets sont souvent volumineux ?

Nous nous appuierons sur les outils déjà développés par les collectivités et en l’espèce les 4 000 déchetteries publiques existantes sur le territoire. Nous allons leur proposer d’installer dans leurs déchetteries une benne dédiée au mobilier.

Une fois collectés, ces produits seront triés en séparant les déchets bois majoritaires, les déchets literie, les déchets dit rembourrés, et enfin les déchets plastiques, pour ensuite acheminer chacun de ces flux vers des centres de traitement appropriés et adaptés.

Cette collecte s’effectuera-t-elle exclusivement dans les déchetteries ?

Non, même si c’est la solution principale, compte tenu de l’importance du maillage des déchetteries publiques en France. Une autre solution consiste à faire participer les distributeurs volontaires, dont certains ont déjà développé des solutions de reprise à l’occasion des livraisons de leurs produits. Nous proposerons également aux distributeurs de mettre à disposition une benne permettant de stocker le vieux mobilier récupéré.

Troisième solution de collecte, l’économie sociale et solidaire. Aujourd’hui, les volumes collectés par ce secteur représentent environ 3% du tonnage total, dont 95% sont récupérés par les communautés du réseau Emmaüs. Via un partenariat avec ce réseau, Eco-mobilier soutiendra financièrement les tonnages collectés par les communautés. On estime qu’environ la moitié de ces volumes peut être commercialisée et donc que l’autre moitié est susceptible de partir au rebut.

Quelles sont les pistes de recyclage actuelles et envisageables à l’avenir ?

On distingue 4 grandes catégories de déchets mobiliers. Les déchets en bois majoritaires, la literie, les autres produits rembourrés comme les canapés et enfin les déchets plastiques. Nous avons lancé des appels d’offres pour consulter les prestataires sur leurs capacités de traitement sur ces différents marchés avec des offres de prix aujourd’hui et sur les prochaines années.

Les évolutions notables à prévoir devraient concerner la literie et les produits rembourrés qui ne font l’objet actuellement d’un véritable recyclage. Le rôle d’Eco-mobilier sera de susciter des investissements en la matière pour créer une industrie du recyclage notamment dans ces produits pour lesquels il n’existe pas encore de débouchés. Nous avons reçu de très nombreuses candidatures, ce qui prouve que cette filière suscite beaucoup d’intérêt.

Quand est-ce que ces opérateurs seraient officiellement sélectionnés ?

On sera mi-février dans la phase 2 des appels d’offres, qui concerne l’offre technique et tarifaire. Ces offres seront analysées en avril et mai et les prestataires seront choisis début juin.

Au-delà de ces appels d’offres, quelles sont les principales échéances pour Eco-mobilier en 2013 ?

La priorité absolue pour Eco-mobilier est que l’affichage en magasins soit effectif et généralisé le 1er mai 2013. Notre objectif, c’est de faire adhérer les entreprises dès maintenant. Les inscriptions électroniques sont ouvertes depuis le 21 janvier. Plus vite les entreprises adhèrent et plus vite elles seront en conformité avec la loi. Depuis l’agrément d’Eco-mobilier le 1er janvier, les entreprises du secteur sont réputées être en conformité avec ce dispositif.

Quand est-ce que les particuliers verront cette éco-contribution apparaître sur les étiquettes ?

Le 1er mai 2013 exactement.

  • TWARDO

    Cette eco taxe est une vraie honte , mon commerce comte 186 fournisseur et pour tout rentrer dans le logiciel de caisse cela nous confere une enorme masse de travail supplementaire. Par exemple l eco taxe est differente pour les matelas une et deux places donc là où j avais une ligne pour un matelas qui se declinait en toutes les dimensions j ai à present deux ligne et je ne vous raconte meme pas pour le canapé c est un vrai casse tête , ce sont des gens puissants qui veulent verrouiller le systeme et qui peuvent se permettre ce genrte d adaptation qui ont mis cela en place/. ety à qui profite le crime ? car j appelle cela un crime . alors qu augmenter la tva pour certtains acteur etait tellement plus simple et plus profitable . Notre PME de à peine 9 salarié etait en pleine croissance et nous prennons aujourd hui duy retard pour cela je considère que c est se foutre de la gueule des petites et moyennes entreprises qui elles je le rapppelle ne sont jamais exonérées de charge . Quelle honte quelle honte que cette eco taxe . Comment voulez vous relever la tete lorsque l on nous l enfonce profond dans le sable . C est cela d aprés vous relancer la croisssance . ???? non mais sans rire on voit bien que certains gens pensent et d’autres travaillent .

  • lucluc

    je viens d’avoir en ligne le service de ikea, pour l’achat d’un canapé neuf ils ne reprennent pas votre ancien canapé!!!! il prennent la taxe (trésorerie en plus pour eux) mais tu te débrouille pour le recyclage !! bien joué

  • mery

    Ici, je suis dans ma literie pas cher la lecture de ce nouvelles si intéressant.

  • amelie

    bonjour
    avez vous eu une réponse a votre question car je suis dans le meme cas que vous
    merci de votre reponse

  • EL CELEB

    Encore une escroquerie à la taxe…

  • AMANDINE

    Etant petit revendeur de mobilier de bureau, le calcul de cette taxe est incompréhensible ! Non seulement injustifié, elle est également tellement complexe qu’elle va inciter les petits revendeurs à ne pas la calculer et à l’offrir aux clients qui ne suportent plus aucune augmentation de prix !

  • http://www.nantes-credit.fr/ crédit immobilier nantes

    Je pense que ceci est une très bonne idée, j’avais fait un prêt à Nantes chez pretpartners pour acheter un ensemble de meubles anciens, que je veux maintenant recyler.

  • papa

    de la taxe sur de la taxe,arrêtons de de faire des meubles jetables mais plus des produits de qualités……….

  • Eric

    …Sur une tablette d’aggloméré blanche vendue 8.99 € dans les grandes surfaces de bricolage, la taxe est de 1 € TTC.

    Soit plus de 11 % d’augmentation pour le consommateur !!

  • http://www.central-links.eu Central

    Eco-mobilier regroupe 12 fabricants comme Mobalpa, Schmidt, Weber et 12 distributeurs tels que Conforama, But, Ikea, Alinea ou encore Hygena.

  • lolo35

    Bonne initiative pour ce qui est des matelas (durée de vie 10 ans max. et pas revendables) et des meubles “jetables” des grands distributeurs sités dans l’article. La où je ne comprend pas, c’est ce qui concerne les meubles dits de qualité qui ne sont pas jetés (pour la grande majorité) mais revendus ou donnés à des proches. Je constate encore une fois que les grands groupes sont derière cette taxe, non pas par soucis écologique mais économique pour faire payer le reciclage de leurs produits par un grand nombre de sociètés qui ne sont pour la plupart pas concernés par ces déchets. Triste avenir pour les vrais éco-citoyens qui sont amenés à disparaître.

  • http://www.atomic-annuaire.fr Atomic

    Notre société à capital variable prévoit cette ouverture avec la possibilité d’entrée et de sortie d’actionnaires. C’est vrai.

  • http://www.annuaire-abc.eu Abc

    Nous associons également à ces discussions d’autres partenaires concernés comme la Fnaem et l’Unifa et les autres associations de fabricants et de distributeurs.

  • bdx

    Quelqu’un sait-il comment se calcul l’eco-taxe du meuble?
    Ils n’ont pas fini de nous dépouiller!!!

  • bdx

    methode de calcul de l’eco-taxe

  • http://www.lineacuisine.fr/ magasin de cuisines

    J’aimerai bien connaître l’efficacité réelle de cette éco-taxe qui s’applique déjà sur l’électroménager. Un peu plus de transparence serait bien venue.

  • marie

    pareil pour la cuisine hygiena nous demande 30 euro deco taxe

  • Luk

    Si on a signé une cuisine en septembre, et fini d être payer mais pas encore livrée , est-on concerne par cette taxe? Car hygena veut nous réclamer cette participation . Avez vous des avis ?

  • Design & Conseil

    Ok sur le principe de la mise en place d’une eco-taxe pour favoriser la filière de recyclage mais comment voulez-vous qu’une petite structure mette en place le mode de calcul proposé?? (un coefficient multiplicateur pour chaque pourcentage de matière composant un meuble…Comment voulez-vous que nous trouvions ces informations?…)
    Par ailleurs, je rejoins les précédents commentaires sur le fait qu’un meuble de qualité ne sera pas traité comme du consommable…

  • http://www.locationpeniscola.com/appartement.htm Location appartement Peniscola

    Une modulation eut été bienvenue, là cela reste assez élevé je trouve.

  • ISD91

    Les fondateurs d’ECO-MOBLIER ne sont pas représentatifs de l’ensemble du paysage de la filière. Aucune PME n’est présente, et nous avons l’impression que cette écotaxe constitue davantage un moyen de se positionner en “Killer” des dernières PME déjà en difficulté et qui tentent tant bien que mal de résister à la crise actuelle et à la forte concurrence dans grandes enseignes (constituant les fondateurs). Et oui, bien sûr c’est encore un moyen d’encaisser des sous sans résultats concrets à l’appui. Allez-y, continuer à détruire les entreprises et les emplois qui restent encore…

  • http://www.homeloisirs.fr/index.php/Trampolines-Un-trampoline-pour-toute-la-famille.html Trampoline pas cher

    Je pense comma MBB, c’est encore une astuce pour se cacher et prendre une taxe de plus.
    Après c’est sur que sa va aider l’écologie, mais à voir si les Français vont apprécier cette taxe…

  • http://www.detectimmobilier.com Chasseur immobilier

    Le mobilier est tellement de mauvaise qualité qu’il est nécessaire de le renouveler assez souvent, il faudra donc beaucoup de temps pour mettre en place cette filière.

  • http://www.immobilier-danger.com immobilier

    Travailler sur une filière de gestion des déchets mobiliers c’est bien, mais ne serait-il pas plus vertueux pour l’environnement d’arrêter de faire du mobilier peu fiable et qu’on est obligé de renouveler régulièrement pour nos logements ? Il serait plus judicieux d’inciter à acheter du durable plutôt que du mobilier consommable, mais comme toujours l’écologie ne rime pas avec l’économie et il faudra faire des choix.

  • Ecom pro

    Une bonne idée pour l’écologie…
    avec un délai de mise en place très court (1er mai).

    Cela impacte directement toutes la chaîne d’approvisionnement depuis le catalogue jusqu’au règlement, ce qui implique une modifications des systèmes informatiques de chaque acteur de cette chaîne afin d’assurer la présence obligatoire de cette taxe tout au long des échanges.
    Il faudra s’assurer que cela n’impactera pas les rapprochement commande/factures et ne créera donc pas de “faux” litiges, garantir que les acteurs de la sphère public aient cette information à disposition lors des demande d’engagement,…

    Sur certains de nos flux, l’ajout de cette informations fera intervenir 6 acteurs différents (actifs et passifs)…

    Un investissement lourd non prévu.

    a suivre…

  • http://conseildecoration.wordpress.com/2013/01/09/meubles-louis-xvi/ meuble décoration

    Encore une initiative écologique sympa. Si cela peut contribuer à rendre notre monde un peu plus accueillant pour les générations futures, je ne peux que vous encourager !

  • http://codepromo-remise.centerblog.net/103-code-promo-sarenza-soldes-2013 sylvaine

    Encore une Taxe je trouve ca vraiment grâve si c’est écolo ca devrais de base être obligatoire et non taxé point on sort pas des meubles pas écolo et voila terminé.

  • http://autoentrepreneurinfo.com Auto Entrepreneur

    On taxe plutôt que de trouver des moyens légaux et/ou techniques d’imposer des règles… c’est clairement pour remplir les caisses… comme dans beaucoup de cas de mesures prises par les gouvernements….

  • http://www.cours-de-zumba.fr Cours de Zumba

    Sérieusement où est-ce qu’ils vont chercher tout ça ? Ils ne savent plus quoi faire pour récupérer du fric.

  • http://www.dpannpc.fr depannage informatique

    Et une de plus !! Belle idée de taxer les meubles, fallait trouver … :/

  • http://www.venu.info Matelas

    On répercutera automatiquement la taxe sur le prix, les moins fortunés vont payer plus, sur un matelas pas cher à 200 € ça fait quand même 2% du prix à ajouter sur la TVA

  • http://www.meuble-cuisine.net Meuble de cuisine

    Formidable ! on taxe déjà l’électroménager et maintenant les meubles, le secteur de la cuisine est déjà en difficulté autant achever de suite les cuisinistes et les fabricants.

  • http://www.locationpeniscola.com/ Location Peniscola

    C’est assez élevée comme taxe, elle aurait du être modulée.

  • http://www.medecine-chinoise.org Asia Santé

    A force de taxer au nom de l’écologie, cela risque d’avoir l’effet inverse sur la population. Les gens vont se dire que vu qu’ils paient déjà pour y participer, ils ne voudront pas donner de leur personne en plus en participant à de simples gestes quotidiens…

  • http://sylvainbruyere.blogspot.fr/ sylvain

    Idée intéressante, mais n’est-ce pas une façon pour les acteurs de meubles de se mettre d’accord sur une augmentation des prix ? Il faudrait une forte transparence.

  • http://www.detectimmobilier.com Chasseur immobilier

    Quand je vois le coût du tri sélectif 500 € facturés par an pour apporter sa poubelle à 200 m tous les jours…..

  • http://bikes.matc.biz/tag/radar MBB

    Se cacher derrière l’écologie pour renflouer les caisses de l’état…

  • Oliv75

    Une nouvelle filière de recyclage des meubles, ok, mais je trouve le niveau d’éco-taxe élevée : 4 € pour un matelas, c’est déjà beaucoup et on nous dit que ça augmentera. Il sera bien que l’éco-citoyenneté soit également récompensée et moins taxée !!!