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Procès pour usage de faux volontaire
Alors que se termine le procès pour fauchage volontaire à Chartres, celui de Toulouse commence. Selon la récente loi OGM, instituée mais pas encore en vigueur, le délit de fauchage est passible de 2 ans d’emprisonnement et 75 000 euros voire de 3 ans et 150.000 euros pour le fauchage d’une parcelle de recherche. Jugés […] -
« La lente approbation européenne des OGM pèse dans les prix alimentaires »
Dans un entretien accordé à « La Croix », Mariann Fischer Boel, la commissaire européenne à l’Agriculture, revient sur la politique européenne en matière d’OGM. Elle estime que l’Union devrait non seulement accélérer son approbation en faveur des OGM, elle devrait de plus assouplir la législation sur leurs importations afin de freiner l’envolée des prix alimentaires. Dans […] -
Colza contaminé en Belgique
Le ministère belge de la Santé publique a annoncé hier que quinze parcelles de colza appartenant à Bayer Crop Science ont été contaminées par des OGM interdits en Europe. Benoît Lutgen, le ministre wallon de l’Agriculture et de l’Environnement a fait connaitre son indignation par voie de communiqué. « Cette contamination est inadmissible. Il s’agit d’une […] -
OGM – Saisine du Conseil Constitutionnel
Les parlementaires PS, PRG, communistes et Verts ont saisi hier le Conseil constitutionnel contre le projet de loi OGM, texte définitivement adopté jeudi dernier. Selon le communiqué du groupe PS, « en légalisant les OGM sans définir leur seuil, en prenant le risque qu’ils contaminent l’ensemble des productions agricoles, le gouvernement a porté atteinte au principe […] -
Borloo et NKM saluent l’adoption de la loi OGM
Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, saluent l’adoption définitive de la loi relative aux organismes génétiquement modifiés, après le vote des sénateurs. Selon le ministre de l’environnement, « cette loi, rigoureusement fidèle aux conclusions du Grenelle Environnement, met un terme à dix années d’esquives et de non dits. Nous avons vécu, […] -
OGM – Fin du marathon parlementaire
Les sénateurs ont adopté sans trop de surprise ce matin le texte du projet de loi OGM par 183 voix contre 42. Cette adoption signe donc la fin du marathon parlementaire sur les OGM. Nathalie Kosciusko-Morizet a justifié ce matin l’adoption de ce texte par la fin de la « situation due vide juridique » créée par […] -
OGM – Le projet de loi adopté par l’Assemblée
Les députés ont adopté hier le projet de loi OGM mis au point par la Commission Mixte Paritaire, en dépit des incidents qui ont secoué les rangs de l’Assemblée nationale. En effet, en fin d’après-midi, Philippe Vigier, député du Nouveau Centre, a implicitement accusé les socialiste d’avoir favoriser le développement du virus du Sida en […] -
OGM : Nicolas Sarkozy dénonce l’attitude des socialistes
En visite dans le Loiret hier, le président Nicolas Sarkozy s’en est pris vivement aux socialistes en dénonçant leur attitude sur la question des OGM, alors que dans le même temps le projet de loi étant à nouveau débattu à l’Assemblée. Le chef de l’Etat a dénoncé « l‘attitude d’un certains nombre de forces politiques dans […] -
OGM – Le SRC dépose une motion référendaire
Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) de l’Assemblée va défendre lors de la séance prévue aujourd’hui une motion référendaire afin que soit organisé un référendum sur le projet de loi sur les OGM. Le groupe SRC entends donc défendre une motion référendaire comme cela a déjà été le cas le 6 février dernier sur […] -
« On met la charrue avant les boeufs, on autorise la mise en culture avant d’en évaluer le risque »
Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement, docteur en droit, porte-parole de France Nature Environnement. Comment avez-vous réagi au coup de théâtre parlementaire mardi dernier, qui a rejeté le projet de loi OGM ? La motion de procédure ne nous a pas surpris, c’est le jeu normal du débat parlementaire. En revanche, nous n’avons […]
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