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Cruiser : France Nature Environnement condamn�e
Un communiqu� de l’association �cologiste r�v�le que la requ�te de France Nature Environnement (FNE) pour demander le retrait de l’autorisation de l’insecticide Cruiser, dangereux pour les abeilles, a �t� rejet�e. FNE d�clare prendre acte de cette d�cision de justice et poursuit son combat contre les pesticides. FNE avait d�pos� en f�vrier devant le Conseil d’Etat […] -
GRANDE-BRETAGNE – Total condamn� par la justice
La Haute Cour de Londres a condamn� vendredi dernier le fran�ais Total � assurer seul, le d�dommagement des d�g�ts provoqu�s par l’incendie du d�p�t de carburant de Buncefield, en 2005. Ces d�g�ts sont �valu�s � 750 millions de livres soit environ 800 millions d’euros. Lors des d�bats, Total avait avanc� que sa responsabilit� �tait partag�e […] -
AZF : la s�curit� du site remise en cause
Le proc�s de l’explosion de l’usine AZF de Toulouse se poursuit et hier, un fonctionnaire de la DRIRE a jet� une pierre dans le jardin des accus�s. Il estime que l’usine ne disposait pas � l’�poque, des moyens n�cessaires � la s�curit� de l’entreprise. Interrog� par le tribunal correctionnel de Toulouse, Patrick Couturier, ing�nieur civil […] -
Tarifs r�glement�s de l’�lectricit� : Bruxelles perquisitionne les locaux d’EDF
La Commission europ�enne vient d’annoncer hier l’extension de son enqu�te approfondie, ouverte en 2007, sur les tarifs d’�lectricit� r�glement�s dont b�n�ficient certaines grandes et moyennes entreprises en France. La Commission europ�enne a d�cid� de durcir le ton. Elle aurait perquisitionn� hier les locaux d’EDF. Selon une information parue aujourd’hui dans Les Echos, les agents auraient […] -
L’accident chimique �voqu� � Toulouse
Un expert judiciaire, Jean Quinchon, a d�fendu hier hier la th�se de l’accident chimique au proc�s de l’explosion de l’usine AZF. « Ma conviction va plut�t vers l’hypoth�se d’un accident chimique li� au m�lange accidentel de d�riv�s de produits chlor�s et d’amonitrates » expliquait-il hier devant le tribunal correctionnel de Toulouse. Il explique que lors d’une mission […] -
Trois ex-dirigeants de GDF pr�venus � Mulhouse
A l’ouverture du proc�s de Mulhouse, le tribunal correctionnel de la ville a satisfait la demande des parties civiles en jugeant recevable leur demande de citation directe de trois anciens dirigeants de Gaz de France. Il s’agit du m�me cas de figure qu’� Toulouse. Alors que pour l’heure, seul GDF comparaissait en tant que personne […] -
La France condamn�e pour violation de la l�gislation europ�enne sur la p�che
La France vient d’�tre condamn�e le 5 mars dernier par la Cour de Justice des Communaut�s europ�ennes (CJCE) pour ne pas avoir respect� la l�gislation europ�enne interdisant l’utilisation de la � thonaille �. France Nature Environnement et le Groupe de recherche sur les c�tac�s (GREC) se f�licitent de cette d�cision. Le collectif �cologiste rappelle que […] -
Gaz de France au banc des accus�s
C’est aujourd’hui que s’ouvre devant le tribunal correctionnel de Mulhouse le proc�s de Gaz de France suite � l’explosion caus�e par du gaz et qui avait fait 18 morts et 16 bless�s en 2004. Le 26 d�cembre 2004, une violente explosion caus�e par la rupture d’une canalisation de gaz avait provoqu� l’effondrement d’un immeuble de […] -
Pas d’antenne relais � Notre-Dame-d’Allen�on
Alors que SFR et Bouygues Telecom se sont vu condamn�s r�cemment � d�monter une de leurs antennes relais, c’est d�sormais au tour d’Orange d’avoir affaire � la justice. En effet le tribunal de grande instance d’Angers a statu� en r�f�r� hier et a interdit au nom du principe de pr�caution la mise en place de […] -
Thierry Desmaret et Total, pr�venus provisoires au proc�s AZF
Le tribunal correctionnel de Toulouse a d�cid� hier apr�s-midi, de suivre les r�quisitions du parquet, et de�joindre au fond la demande de citation directe de Thierry Desmarest et de Total. Ainsi, le p�trolier fran�ais et son pr�sident se retrouvent pr�venus provisoires, dans le cadre du proc�s de l’explosion de l’usine AZF. C’est donc une situation […]
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