• Peines maximales requises au proc�s AZF

    Dans le cadre du proc�s de l’explosion de l’usine AZF de Toulouse, le parquet a requis hier les peines maximales pr�vues par la loi, soit 3 ans de prison avec sursis contre Serge Biechlon, l’ex-directeur de l’usine, ainsi qu’une amende de 225.000 euros � l’encontre de la soci�t� Grande Paroisse, fililale� du groupe Total, exploitant […]
  • Dix-sept militants de Greenpeace dans l’attente d’un jugement

    Dix-sept militants de Greenpeace� ont comparu mardi dernier devant le tribunal de grande instance de Cherbourg suite � l’occupation en avril 2007 du chantier de construction du premier EPR fran�ais � Flamanville dans la Manche. Les militants de Greenpeace avaient bloqu� l’acc�s au chantier de Flamanville en s’enchainant au portail d’entr�e pendant quelques heures et […]
  • JUSTICE – Deux amendes pour GDF � Mulhouse

    Le tribunal correctionnel de Mulhouse a condamn� hier GDF a vers� 232.500 euros pour l’explosion de gaz qui avait fait 18 morts en d�cembre 2004. GDF a donc �t� reconnu coupable “d’homicide, de blessures et de destructions involontaires par n�gligence, imprudence et diff�rents manquements”, et condamn� � deux amendes d’un total de 232.500 euros. A […]
  • POLLUTION – 2,2 millions de dollars d’amende contre un affr�teur nord-cor�en

    La justice am�ricaine a condamn� vendredi un affr�teur nord-cor�en � 2,2 millions de dollars d’amende pour des rejets polluants en mer et pour avoir camoufler l’existence en falsifiant des documents. Le minist�re de la Justice am�ricain explique que la soci�t� STX Pan Ovean avait plaid� coupable fin avril devant un tribunal de Floride face aux […]
  • EDF, t�moin assist� dans l’affaire Greenpeace

    Dans le cadre de l’enqu�te judiciaire portant sur l’espionnage de l’organisation �cologiste Greenpeace, le juge d’instruction de Nanterre, Thomas Cassuto � accorder au groupe EDF le statut de “t�moin assist�”. Ce statut de t�moin assist� est un statut interm�diaire entre celui de mis en examen et celui de t�moin simple. Cela signifie surtout que la […]
  • Essais nucl�aires fran�ais : la cour d’appel rejette les demandes d’indemnisation

    La Cour d’appel de Paris a rejet� les demandes d’indemnisation de douze anciens militaires ou leurs ayants-droit, qui estimaient que leurs cancers �taient li�s � l’exposition aux radiations lors des essais nucl�aires fran�ais dans le Sahara ou en Polyn�sie entre 19961 et 1996. Pour Fran�ois Lafforgue, l’avocat des familles, “c’est une grosse d�ception parce que […]
  • MONSANTO – Une plainte contre DuPont pour non respect des brevets

    D�cid�ment, les juristes de la firme am�ricaine Monsanto ne ch�ment pas. Apr�s la plainte d�pos�e en Allemagne contre la d�cision du gouvernement de suspendre la culture et la commercialisation du MON 810, le semencier attaque son concurrent Pioneer Hi-Bred International, filiale du groupe DuPont, pour non respect des brevets dans les herbicides pour cultures OGM. […]
  • Polyn�sie : le tribunal du travail met son jugement en d�lib�r�

    Le tribunal du travail de Papeete a annonc� hier la mise en d�lib�r� de sa d�cision sur les demandes d’indemnisation d�pos�es par huit anciens travailleurs exer�ant leur activit� sur les sites des essais nucl�aires en Polyn�sie. Devant une salle comble, l’essentiel des d�bats a port� sur la prescription ou le fait de savoir si le […]
  • JUSTICE – Huit victimes des essais polyn�siens demandent une reconnaissance

    Le tribunal du Travail de Polyn�sie fran�aise examinera aujourd’hui la demande de huit anciens travailleurs polyn�siens des sites de Moruroa et Fangataufa. Ils demandent que les pathologies dont ils souffrent ou souffraient, cinq d’entre-eux sont d�c�d�s, soient reconnues comme maladie professionnelle. Cinq des huit plaignants sont donc d�c�d�s des suites de leuc�mie, cancers de la […]
  • JUSTICE – Le CEA dans l’attente

    Le 9 juin prochain, la Cour d’appel de N�mes rendra sa d�cision dans l’affaire opposant la veuve d’un ancien salari� du site nucl�aire de Marcoule dans le Gard au Commissariat � l’�nergie atomique, reconnu coupable en premi�re instance de “faute inexcusable”. Pour rappel, Francis Garnier, ancien technicien en d�contamination pour le CEA �tait mort en […]