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Un prêt écologique dédié aux performances énergétiques pour 2009
Jean-Louis Borloo a réussi à imposer son prêt écologique à taux zéro. Le Premier ministre François Fillon a accepté le principe de ce dispositif destiné à favoriser l’amélioration des performances énergétiques des logements. En 2009, Matignon lancera donc un prêt à taux zéro, sans condition de ressources et plafonné à 30.000 euros. Le nouveau dispositif […] -
Bonus-Malus, le Meeddat et Bercy en désaccord
Alors que Jean-Louis Borloo souhaiterait voir étendre le principe du bonus-malus à d’autres produits que l’automobile, il se heurte aux réticences de Bercy, qui pointe le déséquilibre financier déjà provoqué par le système en vigueur. Le ministre de l’Ecologie souhaiterait en effet appliquer un système de bonus-malus à d’autres familles de produits que l’automobile. Selon […] -
Quand le fisc redresse les honnêtes éco-citoyens
A en croire l’association bretonne baptisée AMI, le fisc aurait parfois une interprétation des textes très éloignée de l’esprit du Grenelle, en matière de dispositifs de crédit d’impôt offert aux particuliers qui investissent dans les énergies renouvelables. L’article du quotidien Ouest-France rapporte l’affaire qui oppose une vingtaine de propriétaires bretons aux services fiscaux de Lannion, […] -
GRANDE-BRETAGNE – Report de la hausse prévue du carburant
Le gouvernement britannique a fait savoir hier qu’il reportait la hausse prévue de la taxe sur les carburants. Ce report intervient après une vague de protestations dans le pays émanant des automobilistes et des routiers qui subissent les prix record enregistrés à la pompe. Le Premier ministre britannique, Gordon Brown a donc précisé que « pour […] -
La première amende écologique européenne
Par Nicolas-Jean BREHON, Spécialiste des finances communautaires, Chargé d’enseignement en master de finances publiques à la faculté Paris I Sorbonne, Chroniqueur budgétaire au Monde de l’économie, Conseiller à la délégation du Sénat pour l’Union européenne. La Commission propose de taxer les voitures qui dépasseraient un certain seuil d’émission de CO2. Il s’agirait de la première […] -
FIOUL – Pour la prime à la cuve, c’est avant le 30 juin
Pour bénéficier cette année du coup de pouce baptisé « prime à la cuve », la déclaration devra être envoyée le 30 juin prochain au plus tard, au Centre des Impôts. Cette aide a été créée pour aider les ménages non imposables ayant été livrés en fioul entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008. […] -
Acheter un véhicule polluant pourra coûter jusqu’à 2.600 euros de plus
Selon le quotidien « La Tribune » paru aujourd’hui, à partir de l’année prochaine, des malus compris entre 200 et 2.600 euros seront appliqués au voitures neuves jugées trop polluantes. A l’inverse, les personnes qui achètent un véhicule neuf peu polluant bénéficieront d’un bonus allant de 200 à 1.000 euros. Ce bonus pourra être cumulé avec une […] -
Une taxe réduite sur les produits verts européens
Les ministres des Finances britanniques et français, Alistair Darling et Christine Lagarde ont prévu de présenter à leurs homologues européens une initiative commune visant à la mise en place d’une taxe réduite sur les produits »verts ». Ainsi, la porte-parole de la Commission européenne a annoncé qu’au cours de la prochaine réunion des ministres des finances européens […] -
ECONOMIE – Des zones franches dans les parcs naturels régionaux
La Fédération des Parcs Naturels Régionaux présidée par Jean-Louis Josèphe, devrait proposer mardi à Jean-Louis Borloo, le ministre de l’Environnement, l’instauration de zones franches pour les entreprises écologiques dans ces espaces protégés. Elles bénéficieraient ainsi d’éxonérations fiscales. Les 45 parcs régionaux français suggèrent également le développement de marchés paysans. -
Une « écoredevance » pour les véhicules polluants
Hier soir, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le groupe de travail « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser l’énergie » a rendu son rapport qui envisage que les automobilistes et les transporteurs routiers changent leurs comportements et payent davantage. Selon le quotidien économique « Les Echos » paru aujourd’hui, le groupe aurait proposé une vingtaine de […]
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