• Pêche: la Commission relève le plafond de l’aide de « minimis »

    La Commission européenne a adopté aujourd’hui un règlement de la Commission relevant le plafond de l’aide dite «de minimis» dans le secteur de la pêche. Les aides de minimis sont des aides nationales censées ne pas fausser la concurrence. Dans le cadre du nouveau règlement, le plafond sera fixé à 30 000 ? par période […]
  • Important atelier sur la politique maritime de l’UE à Lisbonne

    La semaine dernière, Joe Borg, membre de la Commission chargé de la pêche et des affaires maritimes, et João Mira Gomes, secrétaire d’État portugais à la défense et aux affaires maritimes, ont prononcé un discours lors de l’ouverture d’un atelier organisé à Lisbonne sur la gouvernance d’une politique maritime intégrée et holistique pour l’Europe. Accueilli […]
  • Electricté : la Pologne mise à l’amende

    La Commission européenne a décidé de traduire la Pologne devant la Cour de justice des Communautés européennes au motif que l’État membre n’a pas aligné son système de taxation de l’électricité sur le cadre communautaire. Conformément au droit communautaire, l’accise sur l’électricité est exigible au moment de la fourniture par le distributeur ou le redistributeur, […]
  • Energie : UE et Maroc s’entendent sur un cadre politique clair

    La Commission signera aujourd’hui une déclaration conjointe concernant les priorités de la coopération énergétique avec le Maroc La Commission Européenne, représentée par Monsieur Eneko Landaburu, directeur général pour les relations extérieures, et Monsieur Taieb Fassi Fihri, ministre délégué des affaires étrangères et de la coopération, signeront aujourd’hui, en marge de la réunion, à Bruxelles, du […]
  • L’Autriche va trop loin pour préserver la qualité de son air

    La Commission européenne a émis un avis officiel sur un certain nombre de mesures de circulation proposées par le gouvernement du Tyrol afin d’améliorer la qualité de l’air. La Commission se réjouit des efforts déployés par l’Autriche pour atteindre les objectifs que l’UE s’est fixée pour 2010 en matière de qualité de l’air et considère […]
  • Retrait de l’autorisation de mise sur le marché du Paraquat

    La cour de justice européenne a annulé, le 11 juillet 2007, la décision d’inscription du Paraquat sur la liste des substances autorisées prise par la Commission européenne. L’Union européenne avait réautorisé l’utilisation du Paraquat en 2003. Le Paraquat est l’un des herbicides les plus utilisés, en dépit de sa toxicité reconnu pour l’homme et l’environnement. […]
  • Nitrates : Michel Barnier a rencontré les agriculteurs bretons

    En visite en Bretagne, le ministre de l’Agriculture et de la Pêche s’est montré inflexible envers les agriculteurs, sur le dossier des nitrates. A l’occasion de deux visites d’exploitations à Trémeur dans les Côtes d’Armor et à Ploudaniel dans le Finistère, le ministre français a tenté de convaincre les agriculteurs bretons sur l’impérieuse nécessité de […]
  • L’Europe va aider le Kenya

    La Commission européenne vient d’accorder une aide humanitaire de 5 millions d’euros aux populations vulnérables du nord du Kenya touchées par la sécheresse et confrontées à la précarité des moyens d’existence et à une crise alimentaire. Cette aide bénéficie à plus de 3,5 millions d’éleveurs nomades et de «nomades réfugiés» pour lesquels ce mode de […]
  • TVA – Pour une baisse sur les produits propres

    La France et la Grande-Bretagne devraient proposer conjointement à l’Union européenne, un projet de réduction de la TVA sur « tous les produits propres ». Interrogé sur le sujet lors d’une conférence de presse donnée avec Gordon Brown, le nouveau premier ministre britannique, le président français, Nicolas Sarkozy a répondu qu’il s’agissait d’une « initiative très forte pour […]
  • Pas de réouverte de la pêche à l’anchois

    Après un examen approfondi des derniers avis scientifique et des éléments reçus des Etats membres, la pêche à l’anchois dans le Golfe de Gascogne, actuellement fermée jusqu’à la fin de l’année, ne sera pas réouverte. L’avis, rendu récemment par le Comité scientifique, technique et économique de la Pêche de la Commission (CSTEP) indiquait « qu’aucune mesure […]
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