L’encadrement nécessaire des nouveaux produits du tabac

Les experts de santé publique estiment qu’il est nécessaire que les nouveaux produits du tabac soient davantage encadrés et réglementés, notamment au regard de la situation de plus en plus préoccupante des Etats-Unis, où l’on déplore une explosion de l’usage de la cigarette électronique chez les jeunes depuis 2017 et une série de décès inexpliqués chez les consommateurs de nouveaux produits du tabac.

D’après les professionnels de santé, tous les pays doivent lutter contre le tabagisme par la mise en place de politiques de santé publique, notamment à destination des plus vulnérables (jeunes et populations défavorisées), et agir au niveau de leurs législations respectives. Dans ce cadre, les nouveaux produits du tabac doivent être davantage réglementées, notamment concernant la publicité, les ingrédients, les matériaux utilisés et la taxation.

Pour les adeptes de la vape, les nouveaux produits du tabac que sont les cigarettes électroniques et le tabac à chauffer représenteraient une alternative acceptable, moins dangereuse pour la santé, voire dans certains cas un véritable cadre curatif, et une étape pour in fine cesser la consommation de tabac. Or, le site d’information scientifique Futura Sciences rappelle qu’à l’heure actuelle, les données scientifiques sont encore insuffisantes : « le passage à la cigarette électronique augmente le risque de combiner cigarette normale et électronique au bout d’un an, contrairement au patch nicotinique ».

Traces de particules métalliques dans les aérosols

Pour le site spécialisé, « les fumeurs et les ex-fumeurs utilisant des cigarettes électroniques devraient recevoir des informations claires sur les incertitudes liées aux risques pour la santé et à la réduction des méfaits (…). Les fumeurs devraient, en particulier, être avertis des dangers de la combinaison cigarette et cigarette électronique, qui peuvent entraver les tentatives d’arrêt, et des risques potentiels récemment découverts du passage à la cigarette électronique ».

Les études scientifiques manquent encore de recul. Les nouveaux produits du tabac n’ont pas été assez longtemps sur le marché pour que les experts puissent correctement évaluer leur contribution au sevrage, l’attraction qu’ils entraînent chez les nouveaux consommateurs, ou les risques sur la santé. En effet, la vaporisation par résistance chauffante n’a été inventée qu’en 2009 et on estime qu’il faut attendre 2013 pour voir l’émergence d’un marché de cigarettes effectivement électroniques. C’est aussi cette année-là qu’une étude américaine fait état de traces de métal dans l’aérosol de certaines cigarettes électroniques. Avant que la revue 60 millions de consommateurs ne publie une étude qui aurait révélé la présence de molécules cancérigènes dans certains articles.

La mise en garde de l’OMS

D’après l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), le principe de prudence doit être de mise. « Toutes les formes de tabac sont nocives, y compris les produits de tabac chauffés. Le tabac est toxique par essence et renferme des produits cancérogènes, même dans sa forme naturelle. Les produits de tabac chauffés doivent donc être soumis aux mesures politiques et réglementaires appliquées à tous les autres produits du tabac, conformément à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac ».

Dans l’Union européenne, les Etats membres veulent aller plus loin et souhaitent aujourd’hui taxer les e-cigarettes et les produits à base de tabac chauffé. « Les dispositions actuelles de la directive 2011/64/UE sont devenues moins efficaces, car elles ne sont plus suffisantes ou trop étroites pour répondre aux défis actuels et futurs, concernant certains produits, tels que les liquides pour les cigarettes électroniques, les produits du tabac chauffés et d’autres types de produits de nouvelle génération, qui entrent sur le marché », a récemment conclu l’UE.

Harmonisation du régime fiscal et taxe d’accise sur les cigarettes électroniques

Pour sortir du flou juridique, les Etats souhaitent harmoniser le régime fiscal de ces nouveaux produits au niveau européen et dans un strict cadre législatif, et prélever un droit d’accise (c’est-à-dire un impôt indirect perçu sur la consommation de certains produits comme le tabac, l’alcool ou le pétrole), comme c’est le cas pour les produits traditionnels. Aujourd’hui, certains pays taxent les e-liquides et les produits du tabac chauffé, mais à des taux différents, quand d’autres ne pratiquent aucune taxe.

Avec l’accélération de la consommation, l’absence de régime fiscal commun rend le suivi et le contrôle de ces produits plus difficile. D’un côté, l’industrie du tabac insiste sur la moindre dangerosité de ces produits, de l’autre, les pays membres rappellent le manque de véritables connaissances scientifiques sur le sujet. L’objectif pour l’UE est aujourd’hui de résister à la pression des lobbies du tabac et de permettre la mise en place d’un cadre législatif et d’un cadre fiscal harmonisé.

Le dernier Etat membre de l’UE à interdire la publicité pour les produits du tabac a été l’Allemagne. Beaucoup l’expliquent par le financement de campagnes d’influence auprès des politiques par les industriels, dont les multinationales du tabac sont coutumières. L’extension de l’interdiction de la publicité aux cigarettes électroniques et aux produits du tabac à chauffer traduit la volonté des autorités publiques d’appliquer aujourd’hui un traitement identique à tous les produits du tabac. L’harmonisation fiscale devrait suivre et progressivement s’appliquer partout dans le monde sur la base des conclusions d’un rapport sur le tabagisme de l’OMS.

La plupart des Etats renforcent leur législation à l’égard des nouveaux produits du tabac afin de les aligner sur le tabac traditionnel. Le Danemark a été le dernier Etat membre à se manifester pour s’assurer du renforcement des règles applicables en la matière dans la prochaine révision de la Directive tabac prévue en 2021.

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