La Cour de Justice de l’Union Européenne vient de condamner la France pour mauvaise transposition de la directive nitrate. C’est la 5ème fois que l’Europe sanctionne la France pour non respect de réglementation, après des condamnations en 2001, 2004, 2008 et 2013.

La Cour du Luxembourg a retenu 6 motifs de griefs à l’encontre de la France, concernant les effluents d’élevages, les épandages d’engrais minéraux et les notions fondamentales de respect de l’équilibre de la fertilisation, et de calcul des quantités réellement apportées aux parcelles. La justice européenne précise que la réglementation française « ne veille pas à ce que les agriculteurs et les autorités de contrôle soient en mesure de calculer correctement la quantité d’azote pouvant être épandue afin de garantir l’équilibre de la fertilisation ».