Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, a demandé un traitement favorable par le FIVA, pour les victimes de l’amiante concernées par les arrêts rendus par la Cour d’appel de Douai depuis le 27 octobre 2011. Ces dernières, qui devaient rembourser une partie des indemnités qui leur ont été allouées jusqu’à présent, pourraient bénéficier d’une « remise gracieuse ».
Le Ministère des Affaires sociales et de la Santé a reçu successivement, depuis le 1er juin, la Présidente et la Directrice du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), le Président de l’Association nationale des victimes de l’amiante (ANDEVA), ainsi que l’ensemble des organisations syndicales siégeant au conseil d’administration du FIVA. Ces consultations avaient pour but de trouver une solution concertée et bienveillante à la situation des victimes de l’amiante, concernées par les arrêts rendus par la Cour d’appel de Douai depuis le 27 octobre 2011.
Pour rappel, la cour d’appel de Douai a condamné 57 victimes à rembourser au Fiva, organisme placé sous tutelle du ministre de la Santé, une partie importante de leurs indemnités. La cour d’appel avait rendu à l’automne une décision qui poussait à revoir à la baisse l’indemnisation de victimes de l’amiante, et qui devait contraindre certaines d’entre elles à rembourser des rentes déjà perçues.
Un traitement favorable
S’il ne lui appartient pas de commenter les décisions de justice qui s’imposent à tous, le ministère partage l’inquiétude des victimes concernées par cette nouvelle épreuve. Il a demandé au FIVA de trouver pour chacune d’entre elle une solution adaptée, par ailleurs respectueuse des règles qui régissent le FIVA et des délibérations de son conseil d’administration. Sa Présidente, sa directrice, et les confédérations syndicales membres du conseil d’administration se sont engagés à porter un regard favorable aux victimes concernées par les arrêts rendus par la Cour d’appel de Douai depuis octobre 2011, dans l’examen de leur situation individuelle.
« On ne peut pas se résoudre à ce que des gens qui ont été victimes de l’amiante soient maintenant victimes d’un processus de justice, qui sans doute est fondé en droit, mais qui en équité, en justice, en humanité, pose des difficultés« , confiait la ministre à l’AFP.
Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a déclaré également se montrer vigilante à ce que le FIVA mette en oeuvre, à cette fin, l’ensemble des moyens dont il dispose, y compris dans les contentieux en cours.
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