Après  l’échec des négociations relatives à l’actualisation des règles sur les « nouveaux aliments », le vice-président du Parlement européen, Gianni Pittella déplore que la vente de denrées alimentaires issues d’animaux clonés pourra continuer à être autorisée dans l’Union européenne sans exigence d’étiquetage. Il a donc appelé la Commission à présenter d’urgence une proposition législative.

Pour Gianni Pittella, l’échec des négociations sur l’étiquetage des aliments clonés dans les pays de l’Union européenne « a reporté l’opportunité pour les consommateurs de disposer d’informations claires sur ce qu’ils mangent » et le Parlement n’a pas voulu accepter un compromis qui n’était pas en mesure de garantir ce « droit fondamental« .

De son côté, la député néerlandaise Kartika Liotard, rapporteur, a révélé que le propre service juridique du Conseil n’était pas cohérent avec les déclarations de la présidence hongroise et de la Commission européenne selon lesquelles la position du Parlement serait contraire aux règles de l’OMC et déclencherait une guerre commerciale. La députée a lu un document interne stipulant  que « les interdictions de denrées alimentaires provenant d’animaux clonés et de la progéniture des clones pourraient être justifiées sur la base de considérations éthiques des consommateurs« . Elle a demandé, en outre, si l’avis juridique avait été correctement diffusé aux États membres au Conseil. Un représentant du ministre hongrois, Gy?ri Enik?, a répondu que l’avis juridique cité contenait également des préoccupations légitimes concernant les règles du commerce international.

Les animaux clonés

La question des animaux clonés est l’objet du règlement de 1997 relatif aux nouveaux aliments (non commercialisés en quantité significative avant 1997), modifié en 2001 puis en 2008. La Commission a proposé, en 2008, un nouveau projet de règlement sur lequel le Conseil puis le Parlement ont rendu leur avis en première lecture, respectivement le 15 mars 2010 et le 7 juillet 2010. Sous la présidence belge, trois trilogues ont été menés en vue de pouvoir adopter le règlement à la fin de l’année 2010, mais en vain. Les propositions de modification du Parlement ont finalement été rejetées par le Conseil le 6 décembre 2010. La présidence hongroise a mené quatre autres trilogues et a organisé trois réunions de consultation en février et en mars derniers, le dernier délai d’adoption du projet de règlement étant fixé au 29 mars 2011.