Inondations : le plan national «submersions rapides» validé

Un an après le passage de la tempête Xynthia, le plan national submersions rapides vient d’être validé par le premier ministre, après une large concertation conduite de juillet 2010 à début février 2011. Véritable feuille de route de l’Etat en matière de prévention des risques d’inondation, ce plan, doté d’un budget de 500 millions d’euros, comprend plus de 60 actions concrètes. Ce dispositif vise à mieux maîtriser l’urbanisation dans les zones dangereuses, améliorer la vigilance météo et l’alerte des populations, et renforcer la fiabilité des digues.

“Dans notre façon d’appréhender le risque d’inondation, il y a désormais un avant et un après Xynthia. Cependant, il est à déplorer que la prise de conscience actuelle de la réalité du risque de submersions marines se soit faite au prix de tant de morts et de familles anéanties. Trois mois plus tard, les pluies torrentielles du Var avec leur cortège de victimes sont venues à leur tour nous rappeler notre grande vulnérabilité face aux inondations. Le plan présenté aujourd’hui a pour objectif de protéger les populations et de sécuriser l’ensemble du territoire. Mais au-delà de ces mesures, il nous faudra également résister à la tentation de l’oubli car c’est bien notre capacité collective à entretenir le souvenir de tels drames qui est la meilleure garantie pour éviter les erreurs du passé en particulier en matière d’aménagement et d’urbanisation”, a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet. La ministre a alors présenté les quatre axes prioritaires du plan submersions rapides.

Maîtriser l’urbanisation dans les zones à risques

Les plans de prévention des risques  littoraux seront accélérés. Dans un délai de 3 ans, 242 nouvelles communes littorales devront être couvertes par un PPR. Les PPR de 68 communes seront également révisés ; la prise en compte des risques en amont  dans les stratégies d’aménagement sera encouragée  et aucune construction de digue ne pourra être autorisée pour ouvrir de nouveaux secteurs à l’urbanisation.

L’Etat proposera à la fin 2011, un référentiel technique officiel de travaux de  prévention du risque d’inondation dans l’habitat existant, qui servira de support aux professionnels (bâtiment, experts, administration) pour définir, prescrire, ou réaliser des travaux.

Améliorer les systèmes de surveillance, de prévision et d’alerte

La mise en place par Météo France d’une vigilance spécifique météo « vagues-submersions » est prévue pour fin 2011. Pour chaque département littoral, elle définira grâce au code couleur en vigueur ? vert, orange, rouge – un niveau de vigilance, en fonction des prévisions de niveau de mer et de hauteur des vagues.

Par ailleurs, une meilleure couverture du territoire par le renouvellement et le renforcement du réseau de radars hydrométéorologiques sera assurée. Ce plan radar sera réalisé sur 10 ans et représente un investissement supplémentaire de Météo France et du ministère du développement durable de 10,6 M?. 1,4 M? seront mobilisés dès 2011.

L’extension du réseau de cours d’eau sera surveillée par l’Etat. 20 800 km de cours d’eau font actuellement l’objet d’une surveillance par l’Etat sur le territoire métropolitain. Aux extensions déjà prévues – pour un linéaire de l’ordre de 600 km sur 2010 et 2011 ? s’ajouteront dans les deux ans qui viennent celles actuellement à l’étude.

Renforcer la fiabilité des digues

L’engagement de 1200 km de travaux de confortement d’ouvrages est prévu sur la période 2011-2016 et l’Etat mobilisera pour cela des ressources de l’ordre de 500 millions d’euros. Le travail de recensement des digues sera achevé d’ici la fin du 1er trimestre 2011 pour les digues fluviales et d’ici la fin de l’année pour les ouvrages maritimes. Les services de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (digues et barrages) ont été regroupés au sein des Directions Régionales de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, et renforcés à hauteur de 50 postes sur 2009-2011.

Développer une véritable culture du risque

Les plans communaux de sauvegarde, procédures visant à préparer et organiser la commune pour faire face aux situations d’urgence, seront rendus obligatoires dès prescription d’un plan de prévention des risques. Actuellement ils ne sont mis en place que pour les PPR approuvés.

Nathalie Kosciusko-Morizet a également lancé un nouvel appel à projets PAPI, programmes d’actions de prévention des inondations. Ces contrats entre un maître d’ouvrage, l’Etat, les collectivités locales permettent de déployer sur un bassin de risques une politique cohérente, qui prend en compte tous les aspects de la prévention : maîtrise de l’urbanisation dans les zones à risques, réduction de la vulnérabilité du bâti existant, protections, alertes, information préventive? Cette nouvelle génération de PAPI intègre désormais explicitement le risque de submersion marine. 48 PAPI ont été financés depuis 2002.

Afin d’assurer la cohérence de la politique de gestion des risques d’inondation, la ministre a annoncé la mise en place d’une nouvelle gouvernance, ouverte aux collectivités territoriales et à la société civile. En effet, il ne peut exister de politique de prévention des inondations efficace et pertinente sans un effort collectif et un dialogue constant entre tous les acteurs concernés.

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