Bruxelles enterre sa taxe carbone

La Commission européenne a reporté hier aux calendes grecques son projet de taxe carbone pour l’Union. L’étude du dossier a en effet été repoussé à une date ultérieure non fixée, en raison du contexte de crise économique mais aussi de l’hostilité des contribuables.

Le commissaire en charge de la Fiscalité, Algirdas Semeta, a soumis hier son projet de taxe carbone qui fixait à 20 euros la tonne de CO2. Le commissaire a alors été prié de “reprendre sa copie” et “d’affiner les études d’impacts sur différents secteurs” explique une source proche de l’AFP. Elle précise également qu’aucun délai n’a été fixé pour une nouvelle analyse du projet.

Il faut dire que le projet, déjà controversé en France, était loin de remporté l’unanimité des suffrages en Europe. Le Royaume-Uni, qui a de son côté institué une taxe carbone nationale est opposé par principe à toute taxe obligatoire imposée par Bruxelles. C’est également le cas des pays grands consommateurs de charbon, comme l’Allemagne ou encore la Pologne, qui auraient été fortement pénalisés par une telle taxe.

Or, aucune proposition européenne ne peut être adoptée sans l’assentiment de tous les gouvernements, l’unanimité étant la règle en matière fiscale. L’objectif de cette taxe carbone était de “changer les comportements et les technologies utilisées”, dans le cadre d’un vaste programme de lutte contre le réchauffement climatique qui concerne tous les secteurs, des transports, du bâtiment et de l’agriculture, responsables de 60% des 4,9 milliards de tonnes de CO2 et autres gaz à effet de serre émis par l’Union européenne.

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