Une réglementation internationale pour l’étiquetage des produits chimiques

cmr_toxique.jpgLa Commission européenne se félicite de l’accord entre les États membres au sujet de l’alignement de la législation de l’UE relative à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges sur le système général harmonisé des Nations unies (SGH).

Ce nouveau système permettra de garantir qu’un même danger sera décrit et signalé de façon identique dans le monde entier. L’utilisation de critères de classification et d’éléments d’étiquetage ayant fait l’objet de conventions internationales devrait faciliter les échanges et contribuer aux efforts généraux visant à protéger les êtres humains et l’environnement contre les effets nocifs des produits chimiques.

Ce nouveau règlement complétera le règlement REACH concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances. Le 3 septembre dernier, le règlement SGH a déjà été approuvé par le Parlement européen. La prochaine étape sera sa publication au Journal officiel, ce qui fera alors de l’UE l’un des chefs de file dans l’adoption concrète du système des Nations unies.

Des règles globales 

Günter Verheugen, le vice-président de la Commission européenne chargé des entreprises et de l’industrie déclarait, “dans un monde globalisé, il faut des règles globales. Cet accord permettra l’élimination des entraves aux échanges et les entreprises réaliseront des économies. La définition de ce type de règlement au niveau des Nations unies sera très utile pour l’industrie européenne”.

Quant à Stavros Dimas, commissaire chargé de l’environnement, a déclaré à ce sujet que “l’utilisation des mêmes pictogrammes et des mêmes phrases pour décrire un même danger dans le monde entier sera bénéfique en termes de protection des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement”.

C’est à l’échelle mondiale que sont fabriqués et échangés les produits chimiques et les dangers sont identiques partout dans le monde. C’est pourquoi, pour un même produit, la description des dangers ne devrait pas diverger en fonction des pays. Les entreprises réaliseront des économies si elles ne sont pas tenues d’évaluer les dangers liés à leurs produits chimiques par rapport à des séries de critères différentes.

L’étiquetage des effets nocifs 

Le règlement imposera aux entreprises de classifier, d’étiqueter et d’emballer leurs produits chimiques dangereux avant leur mise sur le marché. Il vise à protéger les travailleurs, les consommateurs et l’environnement au moyen d’un étiquetage indiquant les éventuels effets nocifs du produit chimique, tout en intégrant les dispositions du règlement REACH concernant la notification des classifications à l’Agence européenne des produits chimiques (AEPC) à Helsinki.

Après une période transitoire, le règlement remplacera les textes actuels sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances chimiques et des mélanges. Après son entrée en vigueur, le délai prévu pour la classification conformément aux nouvelles dispositions sera le 1er décembre 2010 pour les substances et le 1er juin 2015 pour les mélanges.

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