Création du conseil général de l’environnement et du développement durable

MEEDDAT.JPGUn arrêté et un décret publiés aujourd’hui au Journal officiel officialise la création d’une nouvelle agence du ministère de l’Ecologie, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).

Issu de la fusion du conseil général des ponts et chaussées (CGPC) et de l’inspection générale de l’environnement (SIGE), il assurera un rôle d'”autorité environnementale”. Le CGEDD disposera de missions très larges dans tous les domaines de compétence du MEEDDAT.

Dans une optique d’unification et de pérennisation des organisations, le MEEDDAT met en place le tout nouveau CGEDD. Selon le décret n°2008-679, ses attributions sont très larges et portent sur l’environnement, la nature, sa protection, l’eau, la chasse et la pêche, les risques technologiques et naturelles, le changement climatique,les transports, l’urbanisme, etc.

Il reprend les missions d’inspection et d’expertise de ses ancêtres. Il sera l'”autorité environnementale” de référence et émettra des avis à l’attention du MEEDDAT.

Réorganisation générale

Cette réorganisation touche toute les services liés de près ou de loin à l’environnement. Par exemple, les DRIRE, DRE, et DIREN seront fusionnées pour former les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) sous la double tutelle du MEEDDAT et du ministère du logement et de la ville (MLV).

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