-
Prothèses PIP : Jean-Claude Mas condamné à 4 ans de prison
Jean-Claude Mas a été condamné à 4 ans de prison ferme hier par le tribunal de grande instance de Marseille dans l’affaire du scandale des prothèses mammaires PIP. Le président fondateur de l’entreprise varoise et quatre autres dirigeants ont tous été reconnus coupables de « tromperie aggravée ». Au grand soulagement des nombreuses victimes, le […] -
Scandale de l’amiante : Martine Aubry de nouveau en examen
Mauvaise surprise pour une Martine Aubry qui semblait de retour sur la scène politique nationale. La Cour de cassation a invalidé aujourd’hui l’annulation de la mise en examen de Martine Aubry et de 8 autres personnes dans le dossier du scandale de l’amiante. La maire de Lille avait été mise en examen en novembre 2012 […] -
Cigarette électronique : la justice donne raison aux buralistes
C’est un véritable coup de tabac qui vient de s’abattre sur le marché naissant de la cigarette électronique. Le tribunal de commerce de Toulouse vient d’ordonner aujourd’hui à la boutique spécialisée Esmokeclean de cesser de vendre des cigarettes électroniques. Selon le tribunal toulousain, le vendeur Esmokeclean faisait une concurrence déloyale à un buraliste, en s’installant […] -
Cigarette électronique : la justice se prononce aujourd’hui
C’est une décision importante que doit prendre aujourd’hui le tribunal de commerce de Toulouse. Suite à la plainte d’un couple de buralistes, il doit en effet trancher sur une éventuelle concurrence déloyale d’un vendeur de cigarettes électronique vis à vis des buralistes. Un couple de buraliste de Plaisance-du-Touch près de Toulouse, a déposé une plainte […] -
Insecticides : un ex-steward, malade de Parkinson, porte plainte contre l’Etat
Les insecticides ne nuisent pas à la santé des seuls agriculteurs. Une autre profession pourrait être touchée : les hôtesses et stewards. En effet, un ex-steward d’une compagnie aérienne australienne, souffrant de la maladie de Parkinson, a décidé d’attaquer l’Etat. Selon lui, sa maladie a été provoquée par les pulvérisations successives d’insecticides dans les cabines, […] -
Amiante : deux juges vont passer la Tour Montparnasse au crible
Deux juges d’instruction du pôle santé publique de Paris viennent d’être désignés afin d’enquêter sur les dépassements du seuil de poussière d’amiante dans la Tour Montparnasse. Une information judiciaire avait été ouverte le 4 novembre dernier par le parquet de Paris pour « mise en danger de la vie d’autrui« . Suite au signalement en juillet dernier […] -
Le juge prononce un non-lieu dans l’affaire des irradiés de Toulouse
Les irradiés de Toulouse, ce sont 145 personnes traitées pour des tumeurs cérébrales, et qui suite à un mauvais réglage d’un appareil, ont reçu des surdoses de radiations. Après de longues années de procédure, le tribunal de grande instance de Paris vient de rendre un non-lieu dans cette affaire. Entre avril 2006 et avril 2007, […] -
NORD – La Compagnie du vent contrainte de retirer 10 éoliennes
La filiale de GDF Suez a été condamnée par le tribunal de grande instance de Montpellier à retirer 10 éoliennes qu’elle avait implantées dans le parc d’un château du Pas-de-Calais. La Compagnie du vent a décidé de faire appel du jugement qui le condamne également à 37 500 euros de dommages et intérêts à verser […] -
AMIANTE – La SNCF attaquée pour « préjudice d’anxiété »
Des cheminots, ainsi que quelques salariés d’une société sous-traitante de la SNCF, ont décidé d’attaquer l’entreprise devant les prud’hommes pour « préjudice d’anxiété« . Exposés durant leur carrière à l’amiante, ces salariés et ex-salariés craignent de développer un jour une maladie mortelle. Cent cinquante-cinq cheminots, ainsi que huit salariés d’une société de nettoyage sous-traitante de la SNCF […] -
AUTO – Heuliez liquidée mais sauvée ?
Sans surprise, le tribunal de commerce de Niort a prononcé hier la liquidation judiciaire de l’équipementier automobile Heuliez. Placée en redressement judiciaire le 11 avril dernier, l’entreprise pourrait cependant encore été sauvée par la création d’une Société d’économie mixte (SEM) dans laquelle la région Poitou-Charentes serait majoritaire. Malgré cette liquidation, Heuliez dispose encore d’un mois […]
Commentaires récents