• L’ex-directeur de Grande Paroisse condamnée pour pollution de la Garonne

    La justice vient de condamner M. Muret-Labarthe, ex-directeur de l’usine Grande Paroisse, jugé responsable d’une pollution de la Garonne, lors du démantèlement après la catastrophe AZF, à Toulouse. L’association écologiste Les Amis de la Terre se félicite de la décision de la Cour d’appel de Toulouse, rendu le 22 mars dernier. Pour les juges, la […]
  • DECHETS – Michel Guéritte accusé de menaces et d’outrage

    Opposant virulent de la filière nucléaire française, Michel Guéritte considère souvent que la fin justifie les moyens. Il devra répondre de ses pratiques parfois extrêmes, devant le tribunal correctionnel de Troyes le 7 avril prochain. Le célèbre militant aubois opposé aux déchets nucléaires, est accusé par les maires d’Auxon et de Pars-lès-Chavanges de menaces et […]
  • ELECTRICITE – Les lignes à haute tension non coupables

    Le 28 octobre 2008, le Tribunal de Grande Instance de Tulle avait condamné la filiale d’EDF à indemniser le préjudice subi par l’élevage du GAEC Marcouyoux, surplombé par l’exploitation d’une ligne électrique à haute tension. La Cour d’appel de Limoges a annulé ce jugement le 1er mars dernier, rejetant les demandes d’indemnisation de l’agriculteur. En […]
  • Clinique du Sport : verdict sévère du tribunal

    Le tribunal correctionnel de Paris a rendu un verdict très sévère hier, dans le dossier de la Clinique du sport. Deux des trois chirurgiens qui comparaissaient ont été condamnées à de la prison ferme. Entre 1988 et 1993, une soixantaine de patients de la Clinique du sport située dans le 5e arrondissement de Paris avaient […]
  • Biodiversité : la France mise à l’amende pour manquement

    Par un arrêt en date du 4 mars, la Cour de Justice de  l’Union européenne a condamné la France pour manquement à une obligation de transposition d’une directive du Conseil européen du 21 mai 1992 dite directive « habitats, faune, flore ». La Cour de justice de l’Union européenne  a prononcé le 4 mars dernier un arrêt […]
  • La justice européenne confirme le principe du pollueur-payeur

    Dans un dernier arrêt publié hier, la Cour européenne explique que les exploitants d’installations situées à proximité d’une zone polluée peuvent alors être présumés responsables de la pollution. La CEJ confirme par là-même le principe du pollueur-payeur. La Cour de justice européenne avait été saisie par un tribunal italien après que plusieurs entreprises évoluant dans […]
  • POLLUTION – Total et Cokes de Carling condamnés

    A la suite d’une citation directe de France Nature Environnement et de l’ADELP (Association agréée pour la défense et la lutte contre la pollution de Moselle-Est), les sociétés Total Petrochemicals et Cokes de Carling (Moselle) viennent d’être condamnées mardi par le tribunal d’instance de Saint-Avold. FNE annonce que les sociétés Total Petrochemicals et Cokes de […]
  • Déchets : l’Europe condamne l’Italie

    La Cour de justice européenne vient de condamner l’Italie pour la gestion calamiteuse de ses déchets et plus particulièrement en Campanie, la région de Naples. Après la crise qui avait secoué la région en 2007, elle ne dispose toujours pas, selon la Cour, d’un réseau adéquat pour éliminer les déchets, ce qui engendre des dangers […]
  • PÊCHE – Deux pêcheurs de thon rouge condamnés

    Des peines de cinq mille et trois mille euros d’amendes ont été prononcées à l’encontre de deux pêcheurs de thon rouge par le tribunal correctionnel de Marseille. Au delà de ces deux amendes, les pêcheurs devront verser 150 et 500 euros de dommages et intérêts chacun à deux associations de protection de la nature. A […]
  • POLLUTION – Un million d’euros d’amende pour le Matterhorn

    Le tribunal correctionnel de Brest vient de condamner le capitaine russe d’un cargo battant pavillon libérien à un million d’euros d’amende pour pollution maritime. Alors qu’il faisait route vers les Canaries, le 25 mai dernier aul large du Finistère, les avions des douanes avaient repéré dans le sillage du Matterhorn des rejets d’hydrocarbures. Il avait […]