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Réglementation

Directive interministérielle Directive interministérielle du 29 novembre 2005 relative à la réalisation et au traitement des mesures de radioactivité dans l’environnement en cas d’événement entraînant une situation d’urgence radiologique JORF
Arrêté Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement JORF
Loi Loi no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement JORF
Décret Décret n°2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement. JORF
Loi Loi n°2001-153 du 19 février 2001 tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer JORF
Ordonnance Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement JORF
Loi Loi n°2003-623 du 8 juillet 2003 autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination JORF
Loi Loi n°2003-624 du 8 juillet 2003 autorisant l'approbation de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels (ensemble treize annexes) JORF
Décret Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres (rectificatif) JORF
Décret Décret n°2008-74 du 23 janvier 2008 modifiant le décret n°2007-833 du 11 mai 2007 relatif au Comité national de l'eau JORF
Loi Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques JORF
Loi Loi n°2008-133 du 13 février 2008 autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques JORF
Loi Loi n°2008-141 du 15 février 2008 autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) JORF
Loi Loi n°2008-135 du 13 février 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion relatif au siège de l'Organisation ITER et aux privilèges et immunités de l'Organisation ITER sur le territoire français JORF
Loi Loi n°2007-1773 du 17 décembre 2007 relative au parc naturel régional de Camargue JORF

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30/08/2008 | 15:33

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TRIBUNE

Le développement de l'éolien ne correspond pas à un besoin en France

Par Vincent Le Biez, ingénieur-élève au Corps de Mines, auteur de l’étude « Eoliennes, nouveau souffle ou vent de folie ? », une contribution au débat public de l’Institut Montaigne, qui remet en cause le développement programmé de l'éolien en France par le récent Grenelle de l’environnement.

Après un démarrage tardif par rapport à ses voisins européens, la France s’est lancée dans un développement massif de l’éolien dans le but d’atteindre près de 10 % de sa consommation nationale d’électricité à l’horizon 2020. Pour cela, la puissance publique a multiplié les aides et les garanties à destination de ce secteur.

Le développem...

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