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SANTÉ & PRÉVENTION
09/01/08 - santé & prévention
Amiante : faire reconnaître "la faute inexcusable de l'employeur"
M. Laniel est décédé en 2000 des suites d'un mésothéliome, un cancer lié à l'exposition à l'amiante. Sa veuve ainsi que sa proche famille se sont réunis lundi au tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Saint-Étienne pour que soit reconnue la responsabilité de l'entreprise qui employait M. Laniel.
"Mme Laniel veut faire reconnaître par le tribunal la faute inexcusable de l'employeur dans la maladie qui a entraîné la mort de son époux", a plaidé Me Dimier, l'avocat de la famille.
Selon le quotidien "Le Progrès de Lyon" paru hier, cette action vient appuyer la saisine du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) qui, après avoir indemnisé la famille, se retourne contre les sociétés qui ont employé la victime, en l'occurrence Creusot-Loire Industries et Usinor Industeel France, à Rive-de-Gier.
Exposé à l'amiante pendant 26 ans
Creusot-Loire Industries, qui est aujourd'hui placé en liquidation et administré par un liquidateur judiciaire, n'était pas représenté. Cependant, une avocate parisienne qui défendait les intérêts de la société Industeel France qui a racheté les actifs de Creusot-Loire Industries, a plaidé la "mise hors de cause" de la société. "Le risque n'a existé qu'à l'époque où l'employé était salarié de Creusot-Loire. Il n'a pas perduré après 1985".
Mais, pour l'avocat de la famille, "même si il y a eu des précautions, s'il y a eu une exposition moindre, le risque a tout de même perduré. Pendant 26 années, il a avalé des poussières d'amiante". Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 25 février.
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TRIBUNE
La première amende écologique européenne
Par Nicolas-Jean
BREHON, Spécialiste des finances communautaires, Chargé d'enseignement en master de finances publiques à la faculté Paris I Sorbonne,
Chroniqueur budgétaire au Monde de l'économie, Conseiller à la délégation du Sénat pour l'Union européenne.
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