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05/12/07 - santé & prévention

Amiante : procès d'Alstom en appel à Douai

amiante_1.JPGDepuis hier, et ce jusqu'à demain, a lieu au tribunal correctionnel de Douai, dans le Nord, le procès en appel de la société Alstom Power Boilers et d'un ex-directeur d'usine. La compagnie a été lourdement condamnée en première instance pour avoir exposé à l'amiante des salariés du site de Lys-lez-Lannoy.

L'année dernière, le tribunal de Lille avait condamné cette filiale du groupe français Alstom pour avoir "mis en danger la vie d'autrui" sur l'ancien site de fabrication de chaudières, entre 1998 et 2001. La société a été condamnée à payer 75.000 euros d'amende et 1,5 million d'euros de dommages et intérêts aux quelque 150 salariés parties civiles.

Bernard Gomez, directeur de l'usine à l'époque, est poursuivi pour le même chef et pour "non-respect des règles d'hygiène et de sécurité". En première instance, il avait été condamné à neuf mois de prison avec sursis et 3.000 euros d'amende.

"4 ans de combat"

"Nous considérons que le délit n'est pas établi", a déclaré son avocat Me Pierre Cornut-Gentille. "Entre 1998 et 2001, les salariés n'ont pas été exposés à l'inhalation de poussières d'amiante comme les prélèvements d'atmosphère effectués à l'époque par des organismes indépendants l'ont démontré. Le tribunal de Lille n'en a pas tenu compte".

Pour François Skymanski, un ancien salarié de l'entreprise, ce procès en appel "c'est quand même quatre ans de combat". Pour lui, aujourd'hui les victimes de l'amiante "sont en train de mourir. Ils sont en retraite et ils (n'en profitent pas), c'est pour ça qu'on veut que ce tribunal nous donne raison et que la peine (prononcé par le tribunal de Lille) ne soit pas contredite".


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20/07/2008 | 03:30


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TRIBUNE

La première amende écologique européenne


nicolas_jean_brehon.JPGPar Nicolas-Jean BREHON, Spécialiste des finances communautaires, Chargé d'enseignement en master de finances publiques à la faculté Paris I Sorbonne, Chroniqueur budgétaire au Monde de l'économie, Conseiller à la délégation du Sénat pour l'Union européenne.

La Commission propose de taxer les voitures qui dépasseraient un certain seuil d'émission de CO2. Il s'agirait de la première amende écologique européenne. Le principe est accepté mais les modalités sont très controversées

L'amende écologique sur les voitures

La Commission vient d'inventer la première amende écologique...

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