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18/10/07 - déchets
Incinérateur de Fos-sur-Mer : les travaux peuvent redémarrer
Hier, la Cour de cassation a confirmé une décision de justice datant de septembre 2006 autorisant le redémarrage des travaux du futur incinérateur de Fos-sur-Mer, dans les Bouches-du-Rhône. Cet incinérateur devrait remplacer fin 2008 une décharge à ciel ouvert de l'agglomération marseillaise.
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l'association écologiste Fare Sud et l'intercommunalité Ouest Provence, laquelle inclue la ville de Fos-sur-Mer. Selon l'association et l'intercommunalité, les travaux menaçaient le lys maritime, une espèce végétale protégée.
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a estimé que le juge des référés d'Aix-en-Provence, qui avait donné gain de cause aux plaignants en première instance, avait outrepassé ses compétences en se "substituant" et en "faisant échec au contrôle administratif mis en œuvre par les services compétents".
Plus clairement, un juge judiciaire ne peut se prononcer sur une demande de suspension des travaux, car le permis de construire a été délivré par un arrêté du préfet. Ce dernier ne peut être contesté que devant la justice administrative.
Des irrégularités relevées
Le 2 août 2006, le Tribunal de Grande Instance (TGI) d'Aix-en-Provence avait suspendu le permis de construire de l'incinérateur. La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence avait autorisé le 26 septembre le redémarrage des travaux en déclarant l'ordre judiciaire incompétent et en infirmant la décision du TGI.
En confirmant cette décision, la Cour de cassation a condamné Fare Sud et Ouest Provence à verser 2 000 euros à la société Evere, titulaire du permis de construire, au titre du remboursement des frais de justice.
Mardi, devant le tribunal administratif de Marseille, le commissaire du gouvernement a relevé quelques irrégularités dans un autre arrêté préfectoral datant de 2006 qui autorise Evere à exploiter la future installation. Selon le commissaire du gouvernement, cet arrêté devait être annulé ou modifié. La décision est attendue pour le 6 novembre.
Tags : région, acteurs, déchets, justice, incinération
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