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FILINFO
21/05/08 - filinfo
JUSTICE - Alstom contre-attaque
Accusé de corruption active d'agents publics et étrangers, abus de bien social et recel dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en France et en Suisse en novembre 2007, Alstom a décidé de se porter partie civile dans cette affaire. Une possibilité pour le groupe d'avoir accès au dossier.
"L'accès des parties civiles au dossier n'est cependant pas automatique. Elles ne peuvent y accèder qu'avoir été entendues par le juge d'instruction. Or, certains magistrats retardent le plus possible ce type d'auditions, pour conserver au maximum le secret sur le contenu du dossier d'instruction" précise Philippe Bouchez el Ghozi, avocat associé du cabinet Paul Hastings dans les colonnes des "Echos".
Ainsi en se portant partie civile, le quotidien nous révèle qu'Alstom se positionne en éventuelle victime dans l'affaire qui le concerne. L'affaire concernant le groupe porte sur "d'éventuels détournements au préjudice de l'entreprise". Alstom ne remet donc pas en cause les versements litigieux mais en tient responsable non pas le groupe mais les personnes physiques qui auraient couvert ses agissements.
Tags : acteurs, justice, alstom
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TRIBUNE
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Par Nicolas-Jean
BREHON, Spécialiste des finances communautaires, Chargé d'enseignement en master de finances publiques à la faculté Paris I Sorbonne,
Chroniqueur budgétaire au Monde de l'économie, Conseiller à la délégation du Sénat pour l'Union européenne.
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