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L'actualité de l'environnement et du développement durable : eau, air, énergie, déchets, pollution, santé, prévention, écologie, nature, urbanisme, etc.

TAG » LÉGISLATION

22/07/08 - société & écologie (1 réaction) Les députés adoptent le principe de pollueur-payeur Le Parlement vient d'adopter définitivement le projet de loi sur la responsabilité environnementale. Ce projet inscrit dans le droit...

21/07/08 - filinfo POLLUTIONS MARINES - Durcissement des sanctions En déplacement à Brest, Rachida Dati et Nathalie Kosciusko-Morizet ont profité de l'occasion pour rappeler que le projet de loi sur la...

21/07/08 - énergie Tempête sur les éoliennes Un projet de décret classant les éoliennes parmi les ICPE fait réagir les associations qui le qualifient d'"aberrant" et de...

18/07/08 - filinfo RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE - Rachida Dati et NKM à Brest Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, se...

11/07/08 - filinfo LOI - Les sénateurs adoptent le principe pollueur-payeur Le Sénat a voté hier les conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la responsabilité environnementale. Ce projet...

30/06/08 - santé & prévention (1 réaction) Les Pays-Bas font la chasse au tabac dans les joints Après la France, et d'autres pays d'Europe comme l'Italie, c'est désormais au tour des Pays-Bas d'interdire le...

26/06/08 - société & écologie La responsabilité environnementale adoptée hier à l'Assemblée Les députés ont adopté hier soir le projet de loi sur la responsabilité environnementale présentée par Jean-Louis Borloo. Ce projet de loi...

24/06/08 - filinfo LEGISLATION - Grenelle I au Parlement le 3 octobre Jean-Louis Borloo, interrogé sur Europe 1 hier matin a annoncé que le projet de loi Grenelle sera examiné par le Parlement à partir du 3...

20/06/08 - eau 15 millions d'euros pour pollution maritime Une commission de l'Assemblée nationale a voté jeudi un amendement au texte sur la responsabilité environnementale. L'amende...

20/06/08 - filinfo LOI OGM - Le Conseil Constitutionnel valide Après un examen approfondi des dispositions de la loi, le ministère de l'Ecologie révèle aujourd'hui que Conseil Constitutionnel...

18/06/08 - déchets (1 réaction) Déchets : le Parlement approuve la révision de la directive-cadre La Commission européenne se félicite du vote auquel a procédé hier le Parlement européen en deuxième lecture, par lequel il a approuvé...

12/06/08 - société & écologie "Des mesures importantes ont été oubliées" Dans un entretien accordé au Monde hier, Nicolas Hulot revient sur les manquements que comporte selon lui le projet de loi Grenelle I adopté...

12/06/08 - société & écologie Le Conseil des ministres adopte Grenelle I Le projet de loi Grenelle I a été présenté et adopté hier en Conseil des ministres. Ce projet sera désormais présenté aux parlementaires à...

09/06/08 - filinfo GRENELLE - La loi présentée mercredi Lors du conseil des ministres, Jean-Louis Borloo présentera le projet de loi Grenelle I qui met en oeuvre les 273 engagements du Grenelle....

06/06/08 - filinfo OGM - La France sous la menace d'une astreinte La France est de nouveau sous la menace d'une condamnation de la Cour européenne de justice. L'avocat général de la Cour a en...