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L'actualité de l'environnement et du développement durable : eau, air, énergie, déchets, pollution, santé, prévention, écologie, nature, urbanisme, etc.

TAG » SÉNAT

11/07/08 - filinfo LOI - Les sénateurs adoptent le principe pollueur-payeur Le Sénat a voté hier les conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la responsabilité environnementale. Ce projet...

27/05/08 - société & écologie La loi sur la responsabilité environnementale au Sénat C'est aujourd'hui que la loi sur la responsabilité environnementale sera examinée au Sénat. Cette loi sera complétée de nombreux...

22/05/08 - filinfo OGM - Fin du marathon parlementaire Les sénateurs ont adopté sans trop de surprise ce matin le texte du projet de loi OGM par 183 voix contre 42. Cette adoption signe donc la...

17/04/08 - société & écologie NKM jugée indésirable au Sénat Jean Bizet, le sénateur UMP rapporteur du projet de loi OGM au Sénat, a jugé "peu souhaitable" la présence de la secrétaire...

17/04/08 - nature & agriculture OGM : un vote sous tension au Sénat Les sénateurs ont adopté dans la nuit, en seconde lecture, le projet de loi OGM présenté par le gouvernement. Ils ont donc accepté le...

16/04/08 - nature & agriculture L'amendement Chassaigne hérite d'un sous-amendement Le projet de loi OGM fait son retour au sénat aujourd'hui. Mais,il semblerait que son sort soit déjà réglé puisque gouvernement et...

11/02/08 - nature & agriculture Le projet de loi OGM adopté en première lecture Le projet de loi relatif aux Organismes Génétiquement Modifiés a été adopté en première lecture au Sénat le 8 février 2008. Ce projet de loi...

05/02/08 - nature & agriculture La loi OGM devant le Sénat C'est aujourd'hui le premier des trois jours d'examen de la loi OGM au Sénat, trois jours qui promettent des débats houleux...

30/01/08 - filinfo LOI OGM - Un délit de destruction de champs En réunion hier, la Commission des Affaires économiques du sénat a adopté une cinquantaine d'amendements sur le projet de loi OGM. Le...

14/06/07 - société & écologie Environnement : le Sénat prévoit des sanctions records pour la France Un rapport approuvé hier par la Commission des finances du Sénat donne les conclusions de ses travaux relatifs aux contentieux...