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L'actualité de l'environnement et du développement durable : eau, air, énergie, déchets, pollution, santé, prévention, écologie, nature, urbanisme, etc.

TAG » JURIDIQUE

12/06/08 - sites & urbanisme Second avertissement européen pour le port de Saint-Nazaire La France vient de recevoir un second avertissement jeudi de la part de la Commission européenne concernant l'extension du port de...

12/06/08 - sites & urbanisme Assignée en justice pour avoir lancé l’alerte Véronique Lapides, présidente de l'association Collectif Vigilance Franklin (CVF), est assignée en justice par Laurent Lafon, le maire...

03/06/08 - déchets Europlasma : Didier Pineau attaqué par les Suisses Le Crédit suisse- First Boston, géant bancaire helvético-américain, qui par l'intermédiaire de fonds d'investiossement détient le...

03/06/08 - société & écologie Eau et Rivières s'attaque à Monsanto L'association Eau et Rivières de Bretagne a déposé hier une plainte auprès du tribunal de grande instance de Rennes à l'encontre...

27/05/08 - société & écologie Des sanctions pénales pour les pollueurs européens Mercredi dernier, le parlement européen a adopté une proposition de directive visant a sanctionner pénalement les "conduites illégales...

11/04/08 - nature & agriculture Ca passe en Finlande et ça casse en Hongrie La Commission européenne a adressé un dernier avertissement écrit à la Hongrie, du fait que cet État membre n'a pas pris les mesures...

10/04/08 - société & écologie L'Europe souhaite pénaliser les dommages causés à l'environnement La Commission des affaires juridiques du Parlement européen estime que causer des dommages graves à l'environnement devrait pouvoir ...

26/03/08 - nature & agriculture OGM : des essais en plein champs bientôt possibles Conformément au souhait du gouvernement, un décret préparant l'installation de la Commission du génie biomoléculaire (CGB) vient de...

08/02/08 - nature & agriculture (2 réactions) Le délit de fauchage adopté Le Sénat qui examine depuis trois jours le projet de loi sur les OGM a adopté hier un amendement qui instaure le "délit de...

17/01/08 - société & écologie La traque aux pollutions marines Suite à l'annonce du verdict du procès Erika, Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Ecologie, du Développement et de...

16/01/08 - interview (1 réaction) "Les conditions sont parfaitement réunies pour que cette clause soit activée" Corinne Lepage, avocate, ex-ministre de l'environnement, présidente de Cap 21. Chargée d'une mission sur la « gouvernance...

06/12/07 - filinfo OGM - La Haute Autorité au JO aujourd'hui Jean-Louis Borloo a annoncé hier que le décret concernant la création du comité de préfiguration de la...

06/12/07 - filinfo OGM - La Haute Autorité au JO aujourd'hui Jean-Louis Borloo a annoncé hier que le décret concernant la création du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM sera...

06/12/07 - nature & agriculture La nécessaire réforme du contrôle des pêches La Commission européenne a salué aujourd'hui la publication du rapport de la Cour des comptes relatif à la collecte de données, au...

03/12/07 - nature & agriculture OGM : exploitant et distributeur solidairement responsables Le texte du projet de loi sur les OGM a été transmis vendredi par le ministère de l'Ecologie au Conseil d'Etat. Parmi les mesures...