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L'actualité de l'environnement et du développement durable : eau, air, énergie, déchets, pollution, santé, prévention, écologie, nature, urbanisme, etc.

TAG » JUSTICE

07/05/08 - filinfo ALSTOM - Soupçons de corruption Le groupe français Alstom spécialisé dans les transports et l'énergie est dans le collimateur de la justice. Suite à une dénonciation...

02/05/08 - nature & agriculture Ikea accusé de destruction d'orchidées Deux associations de protection de l'environnement des Bouches-du-Rhône et France Nature Environnement ont déposé une plainte au...

22/04/08 - filinfo JUSTICE - Relaxe pour le tueur de Cannelle Le tribunal correctionnel de Pau vient de relaxer le chasseur poursuivi pour avoir tué l'ourse Cannelle en novembre 2004.Cannelle était...

17/04/08 - déchets Alcor-Séché : rachat validé en cassation Le rachat par Séché Environnement d'Alcor, le pôle déchets de la Caisse des dépôts vient d'être entériné par la justice, alors...

17/04/08 - eau La part sombre du marché de l'eau de Lille métropole Le procureur de la République de Lille vient d'enregistrer une plainte contre X pour "abus de confiance, complicité, faux et...

14/04/08 - énergie Ouverture d'une information judiciaire contre Total Volgorad et Saratov, deux régions russes qui estiment avoir été lésées dans le cadre d'un contrat d'exploitation de leurs champs...

11/04/08 - eau Pollution de la Loire : des suites judiciaires pour Total Des suites judiciaires sont envisagées suite à la pollution de la Loire par une fuite de fioul dans la raffinerie Total de Donges, en...

11/04/08 - déchets Déchets : la justice européenne sanctionne l'Italie Toujours sur le devant de la scène avec la crise des déchets que connait le pays, l'Italie a été condamnée hier par la Cour européenne...

10/04/08 - société & écologie Procès de 58 anti-OGM à Chartres : un appel à la résistance Trois mois d'emprisonnement avec sursis et 500 euros d'amende, c'est ce qui a été requis hier par le procureur de la...

09/04/08 - société & écologie 58 faucheurs volontaires jugés à Chartres Alors même que les députés entérinaient à l'Assemblée nationale hier le délit de fauchage, à Chartres, 58 militants anti-OGM...

09/04/08 - nature & agriculture Les députés entérinent le délit de fauchage Lors des débats d'hier à l'Assemblée nationale, les députés ont entériné le principe du "délit de fauchage" de cultures...

08/04/08 - déchets Fos-sur-Mer : le feuilleton judiciaire continue L'organisation de défense de l'environnement Fare Sud avait déposé un recours contre la délibération de la communauté urbaine de...

07/04/08 - filinfo EDF - La décision sur Iberdrola contestée Après que le tribunal de commerce de Bilbao lui ait demandé de préciser ses intentions envers le groupe espagnol Iberdrola, le groupe...

27/03/08 - santé & prévention Hormone de croissance : les familles appelées à la barre Après plusieurs semaines de débats contradictoires d'experts, les familles des 111 victimes de l'hormone de croissances peuvent...

27/03/08 - eau Méditerranée : pas de pitié pour les pollueurs Le tribunal correctionnel de Marseille a requis hier une amende de 630.000 euros contre l'armateur et le capitaine du Wine Trader,...